Propositions de Jeannine Leduc (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Législature 1995-1999

25 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-105 Proposition de loi relative à l'euthanasie 12/10/1999
S. 2-110 Proposition de modification des articles 23 et 30 du règlement du Sénat 14/10/1999
S. 2-111 Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements 14/10/1999
S. 2-119 Projet de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale 22/10/1999
S. 2-244 Projet de loi relative à l'euthanasie 20/12/1999
S. 2-245 Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie 20/12/1999
S. 2-246 Projet de loi relative aux soins palliatifs 20/12/1999
S. 2-258 Projet de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures 23/12/1999
S. 2-317 Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale 31/1/2000
S. 2-323 Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche 2/2/2000
S. 2-688 Proposition de modification de l'article 71 du règlement du Sénat 15/3/2001
S. 2-716 Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices 6/4/2001
S. 2-740 Projet de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale 9/5/2001
S. 2-750 Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale 16/5/2001
S. 2-751 Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol 16/5/2001
S. 2-762 Projet de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres 23/5/2001
S. 2-1013 Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance 16/1/2002
S. 2-1090 Proposition de loi modifiant l'article 272 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réduire le droit d'expédition pour copie de documents 27/3/2002
S. 2-1158 Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes 21/5/2002
S. 2-1173 Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil 28/5/2002
S. 2-1225 Proposition de loi portant le Code de droit international privé 1/7/2002
S. 2-1226 Projet de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 2/7/2002
S. 2-1352 Proposition de résolution sur la problématique du tabac 14/11/2002
S. 2-1465 Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études 12/2/2003
S. 2-1545 Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État 19/3/2003

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