| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 1-83 | Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session ordinaire 1997-1998 | 14/11/1996 |
| S. 1-611 | Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda | 23/4/1997 |