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Titre |
Date |
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S. 1-236
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Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales |
25/1/1996 |
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S. 1-355
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Projet de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet |
13/6/1996 |
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S. 1-823
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Proposition de loi visant à faire coïncider les arrondissements administratifs de Huy et de Waremme avec un arrondissement judiciaire de Huy |
18/12/1997 |
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