Propositions de Jean Bock (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 1-22 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 27/6/1995
S. 1-349 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 6/6/1996
S. 1-1322 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 16/3/1999