Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-178
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Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les mines antipersonnel |
24/11/1999 |
S. 2-209
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Proposition de loi créant un Fonds fiscal pour la paix |
30/11/1999 |
S. 2-235
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises |
15/12/1999 |
S. 2-507
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Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne |
6/7/2000 |
S. 2-612
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Proposition de loi modifiant les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à uranium 238 appauvri |
5/1/2001 |
S. 2-687
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Proposition de résolution relative au renforcement du rôle de prévention des conflits en matière de politique étrangère et de sécurité commune européenne |
14/3/2001 |
S. 2-714
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Projet de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse |
25/4/2001 |
S. 2-751
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Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol |
16/5/2001 |
S. 2-763
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Proposition de résolution relative à l'escalade du conflit au Proche-Orient |
23/5/2001 |
S. 2-807
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes |
29/6/2001 |
S. 2-821
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Proposition de loi relative au statut social des pêcheurs en mer |
2/7/2001 |
S. 2-918
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Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce |
3/10/2001 |
S. 2-1066
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Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale |
1/3/2002 |
S. 2-1121
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Proposition complétant l'article 52 du Règlement du Sénat |
25/4/2002 |
S. 2-1174
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Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste |
30/5/2002 |
S. 2-1237
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Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire |
8/7/2002 |
S. 2-1270
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Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce |
10/9/2002 |
S. 2-1362
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Proposition de résolution sur le Moyen-Orient |
21/11/2002 |
S. 2-1525
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Proposition de résoltuion relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internationale |
11/3/2003 |
19 résultats