Propositions de Frans Lozie (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

26 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-86 Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement 30/9/1999
S. 2-257 Proposition de loi modifiant les articles 56 et 57 de la loi électorale communale du 4 août 1932 23/12/1999
S. 2-296 Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale 14/1/2000
S. 2-304 Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités 20/1/2000
S. 2-316 Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne 31/1/2000
S. 2-323 Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche 2/2/2000
S. 2-333 Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994 9/2/2000
S. 2-354 Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections 23/2/2000
S. 2-449 Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants 24/5/2000
S. 2-541 Proposition de loi organisant la prostitution 31/7/2000
S. 2-548 Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique 13/10/2000
S. 2-563 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'éloignement de deux enquêteurs de la cellule d'enquête bruxelloise "Neufchâteau" 9/10/2000
S. 2-668 Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le cumul de la fonction de ministre, de secrétaire d'État ou de commissaire de gouvernement avec la fonction de bourgmestre ou d'échevin 20/2/2001
S. 2-688 Proposition de modification de l'article 71 du règlement du Sénat 15/3/2001
S. 2-740 Projet de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale 9/5/2001
S. 2-823 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 4/7/2001
S. 2-843 Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord 5/7/2001
S. 2-871 Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution 18/7/2001
S. 2-907 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la présence d'organisations terroristes sur le territoire belge et leurs relations avec le crime organisé 19/9/2001
S. 2-1158 Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes 21/5/2002
S. 2-1173 Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil 28/5/2002
S. 2-1225 Proposition de loi portant le Code de droit international privé 1/7/2002
S. 2-1227 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 2/7/2002
S. 2-1228 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial 2/7/2002
S. 2-1523 Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies 11/3/2003
S. 2-1525 Proposition de résoltuion relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internationale 11/3/2003