Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission des Matières transversales - Compétences régionales
8: Législature 2024-....
Numéro | Titre | Date |
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S. 8-111 | Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement | 16/6/2025 |
S. 8-66 | Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi | 15/1/2025 |
S. 8-55 | Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales | 26/11/2024 |
S. 8-37 | Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées | 4/10/2024 |
S. 8-36 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 4/10/2024 |