Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission des Matières transversales - Compétences régionales
8: Législature 2024-....
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-55 | Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales | 26/11/2024 |
| S. 8-37 | Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées | 4/10/2024 |
| S. 8-36 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 4/10/2024 |