Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Affaires institutionnelles
8: Législature 2024-....
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-182 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Bruxelles, Parlement européen, 3 & 4 novembre 2025 |
3/11/2025 |
| S. 8-181 | L'ère de l'intelligence artificielle: opportunités et défis
Conférence interparlementaire Nicosie, 15 janvier 2026 |
15/1/2026 |
| S. 8-174 | L'État de droit et les droits humains en Belgique
Rapport annuel 2024 de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) |
15/12/2025 |
| S. 8-173 | Le futur de la Défense européenne
Réunion de commission interparlementaire Parlement européen, 3-4 décembre 2025 |
4/12/2025 |
| S. 8-172 | Forum de l'Union européenne (UE) pour la démocratie parlementaire
Parlement européen, 19 novembre 2025 |
19/11/2025 |
| S. 8-167 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 | 30/9/2025 |
| S. 8-156 | Résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali | 14/10/2025 |
| S. 8-155 | Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal | 10/10/2025 |
| S. 8-152 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne
Copenhague, 27-28 août 2025 |
9/9/2025 |
| S. 8-149 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques | 25/9/2025 |
| S. 8-126 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Warschau, 24 février 2025 |
24/2/2025 |
| S. 8-122 | Conférence interparlementaire sur la Politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne Varsovie, 23-25 mars 2025 |
25/3/2025 |
| S. 8-99 | Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) |
2/12/2024 |
| S. 8-91 | Évaluation des activités d'Eurojust
Cinquième réunion annuelle des commissions interparlementaires Bruxelles, 2 décembre 2024 |
2/12/2024 |
| S. 8-90 | Renforcer la coopération pour l'application correcte et en temps utile du droit de l'Union européenne au bénéfice des citoyens de l'Union européenne
Réunion interparlementaire Parlement européen, 28 janvier 2025 |
28/1/2025 |
| S. 8-85 | La SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale – Recommandations au gouvernement fédéral | 17/2/2025 |
| S. 8-75 | Rapport de recherche «Espace pour les défenseures et défenseurs des droits humains en Belgique» de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains | 3/2/2025 |
| S. 8-73 | Renforcer le rôle de l'Union européenne dans l'Organisation des Nations unies (ONU)
Réunion interparlementaire au Parlement européen |
19/3/2025 |
| S. 8-70 | Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires | 23/1/2025 |
| S. 8-62 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques | 9/12/2024 |
| S. 8-60 | Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État | 4/12/2024 |
| S. 8-56 | Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 28/11/2024 |
| S. 8-7 | Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice | 21/9/2024 |