Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
7: Législature 2019-....

4 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-255 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 19/5/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 8/10/2019