Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
7: Législature 2019-....

4 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-299 Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices 17/11/2021
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-255 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 19/5/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021