Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
7: Législature 2019-....

41 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-373 Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques 7/7/2022
S. 7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement 15/6/2022
S. 7-357 Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions 20/6/2022
S. 7-356 Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe 8/6/2022
S. 7-349 Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-328 Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes 23/2/2022
S. 7-327 Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange 22/2/2022
S. 7-309 Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
S. 7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 14/7/2021
S. 7-272 Proposition de résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées 17/6/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions 15/6/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
S. 7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est 19/5/2021
S. 7-250 Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 22/4/2021
S. 7-241 Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans 23/3/2021
S. 7-236 Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul 25/2/2021
S. 7-201 Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région 12/11/2020
S. 7-189 Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel 9/10/2020
S. 7-183 Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée 24/9/2020
S. 7-171 Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique 2/7/2020
S. 7-167 Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique 11/6/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-111 Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie 29/10/2019
S. 7-106 Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ 21/10/2019
S. 7-94 Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 8/10/2019
S. 7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 8/10/2019
S. 7-92 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 8/10/2019
S. 7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique 8/10/2019
S. 7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen 8/10/2019
S. 7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 8/10/2019
S. 7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 8/10/2019
S. 7-67 Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre 3/10/2019
S. 7-65 Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU 3/10/2019
S. 7-64 Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique 3/10/2019
S. 7-62 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie 3/10/2019
S. 7-43 Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans 3/10/2019
S. 7-26 Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques 3/10/2019
S. 7-25 Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique 3/10/2019