Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
7: Législature 2019-....

10 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique 23/2/2022
S. 7-326 Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge 21/2/2022
S. 7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
S. 7-263 Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections 14/6/2021
S. 7-244 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques 25/3/2021
S. 7-190 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) 9/10/2020
S. 7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte 8/6/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société 12/11/2019
S. 7-80 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public 8/10/2019