Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Matières transversales - Compétences régionales
6: Législature 2014-2019
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| Ch. 54-3517 | Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme | 6/2/2019 |
| S. 6-521 | Coordination de la politique en Belgique en matière de chanements climatiques
(Audition du 11 mars 2019) |
11/3/2019 |
| S. 6-508 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/3/2019 |
| S. 6-507 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin | 27/3/2019 |
| S. 6-506 | Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques de burn-out au travail | 27/3/2019 |
| S. 6-505 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 27/3/2019 |
| S. 6-498 | Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique | 22/2/2019 |
| S. 6-491 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions quant à la mise en place d'un service de transport multimodal, intégré et attractif dans la future zone RER ainsi qu'à une vision interfédérale de la mobilité | 20/2/2019 |
| S. 6-488 | Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement | 19/2/2019 |
| S. 6-481 | Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements | 11/1/2019 |
| S. 6-480 | Proposition de résolution visant à faciliter le mécanisme de portage immobillier | 10/1/2019 |
| S. 6-469 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés | 14/11/2018 |
| S. 6-427 | Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen | 14/5/2018 |
| S. 6-424 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique | 19/4/2018 |
| S. 6-419 | Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires | 22/3/2018 |
| S. 6-416 | Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius | 21/3/2018 |
| S. 6-415 | Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 | 21/3/2018 |
| S. 6-391 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 18/1/2018 |
| S. 6-390 | Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés | 17/1/2018 |
| S. 6-388 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier | 12/1/2018 |
| S. 6-387 | Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye | 11/1/2018 |
| S. 6-381 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative | 28/11/2017 |
| S. 6-329 | Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) | 13/3/2017 |
| S. 6-324 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques | 8/3/2017 |
| S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
| S. 6-319 | Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier | 9/2/2017 |
| S. 6-309 | Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins | 14/12/2016 |
| S. 6-305 | Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank | 12/12/2016 |
| S. 6-298 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif | 19/10/2016 |
| S. 6-294 | Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit | 19/10/2016 |
| S. 6-292 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques | 14/10/2016 |
| S. 6-287 | Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques | 1/9/2016 |
| S. 6-278 | Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement | 15/6/2016 |
| S. 6-271 | Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social | 21/4/2016 |
| S. 6-266 | Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre | 25/3/2016 |
| S. 6-253 | Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques | 10/12/2015 |
| S. 6-235 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge | 25/9/2015 |
| S. 6-225 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 13/7/2015 |
| S. 6-217 | Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés | 30/6/2015 |
| S. 6-210 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique | 29/5/2015 |
| S. 6-202 | Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la qualité de vie de ses riverains | 25/3/2015 |
| S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
| S. 6-160 | Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique | 11/2/2015 |
| S. 6-156 | Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges | 3/2/2015 |
| S. 6-152 | Proposition de résolution concernant le soutien du Sénat au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie | 4/2/2015 |
| S. 6-150 | Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique | 22/1/2015 |
| S. 6-149 | Proposition de résolution relative à l'e-mobilité | 22/1/2015 |
| S. 6-145 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique | 14/1/2015 |
| S. 6-131 | Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge | 3/12/2014 |
| S. 6-128 | Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires | 1/12/2014 |
| S. 6-125 | Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques | 27/11/2014 |
| S. 6-41 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 21/10/2014 |
| S. 6-29 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 22/9/2014 |
| S. 6-26 | Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique | 22/9/2014 |