Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Groupe de travail "Espace"
5: Législature 2010-2014

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Numéro Titre Date
S. 5-1797 Rapport d'activités 2011-2012 et les priorités de la présidence belge de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace pour 2013 25/10/2012