Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Relations extérieures et de la Défense
5: Législature 2010-2014
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 5-2887 | Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre | 23/4/2014 |
| S. 5-2886 | Proposition de résolution relative à la situation au Burundi | 23/4/2014 |
| S. 5-2882 | Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire | 19/3/2014 |
| S. 5-2881 | Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours | 19/3/2014 |
| S. 5-2880 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" | 28/3/2014 |
| S. 5-2879 | Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques | 27/3/2014 |
| S. 5-2855 | Proposition de résolution relative aux communications de la Commission européenne visant à rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis du point de vue des citoyens et des entreprises | 16/4/2014 |
| S. 5-2826 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre | 2/4/2014 |
| S. 5-2803 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 | 27/3/2014 |
| S. 5-2802 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session | 27/3/2014 |
| S. 5-2801 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 | 27/3/2014 |
| S. 5-2800 | Projet de loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 | 27/3/2014 |
| S. 5-2799 | Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan | 27/3/2014 |
| S. 5-2798 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 10/1/2014 |
| S. 5-2794 | Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004 | 25/3/2014 |
| S. 5-2793 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 |
25/3/2014 |
| S. 5-2792 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds Monétaire International sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 | 25/3/2014 |
| S. 5-2791 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 | 25/3/2014 |
| S. 5-2789 | Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 | 21/3/2014 |
| S. 5-2788 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement | 21/3/2014 |
| S. 5-2787 | Proposition de résolution relative à la construction du mur de séparation et des colonies en Palestine | 21/3/2014 |
| S. 5-2760 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la "United Nations Interim Administration Mission in Kosovo" agissant au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du "Central European Free Trade Agreement", signé à Bruxelles le 26 juin 2008 | 19/3/2014 |
| S. 5-2759 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004. 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 |
19/3/2014 |
| S. 5-2758 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 | 19/3/2014 |
| S. 5-2757 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 | 19/3/2014 |
| S. 5-2756 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 | 19/3/2014 |
| S. 5-2755 | Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 | 19/3/2014 |
| S. 5-2754 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005 | 19/3/2014 |
| S. 5-2751 | Echange de vues avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, sur les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis et la situation en Ukraine | 12/3/2014 |
| S. 5-2732 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux |
13/3/2014 |
| S. 5-2521 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 | 27/2/2014 |
| S. 5-2520 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 | 26/2/2014 |
| S. 5-2519 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 | 26/2/2014 |
| S. 5-2496 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 | 20/2/2014 |
| S. 5-2494 | La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel | 18/2/2014 |
| S. 5-2492 | Projet de loi portant approbation de certaines modifications de diverses actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale | 18/2/2014 |
| S. 5-2482 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 | 11/2/2014 |
| S. 5-2478 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 | 6/2/2014 |
| S. 5-2477 | Proposition de résolution relative à la situation géopolitique en Asie centrale | 5/2/2014 |
| S. 5-2462 | Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique | 23/1/2014 |
| S. 5-2461 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 29/1/2014 |
| S. 5-2452 | Echange de vues avec l'abbé Apollinaire Muholongu Malumalu, Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo | 21/1/2014 |
| S. 5-2444 | Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran | 20/1/2014 |
| S. 5-2442 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 | 17/1/2014 |
| S. 5-2440 | Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord | 16/1/2014 |
| S. 5-2411 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 | 16/12/2013 |
| S. 5-2394 | Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 | 10/12/2013 |
| S. 5-2378 | Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 | 3/12/2013 |
| S. 5-2358 | Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux | 26/11/2013 |
| S. 5-2337 | Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie | 8/11/2013 |
| S. 5-2336 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 | 8/11/2013 |
| S. 5-2334 | Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie | 7/11/2013 |
| S. 5-2321 | Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 | 5/11/2013 |
| S. 5-2320 | Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011 | 29/10/2013 |
| S. 5-2319 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 | 29/10/2013 |
| S. 5-2318 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 | 29/10/2013 |
| S. 5-2317 | Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 | 29/10/2013 |
| S. 5-2300 | Projet de loi portant le Code consulaire | 29/5/2013 |
| S. 5-2299 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009 | 14/10/2013 |
| S. 5-2298 | Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 | 14/10/2013 |
| S. 5-2297 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010 | 14/10/2013 |
| S. 5-2296 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 | 14/10/2013 |
| S. 5-2293 | Proposition de résolution concernant les élections en Guinée et la lutte contre l'impunité | 14/10/2013 |
| S. 5-2281 | Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international | 10/10/2013 |
| S. 5-2276 | Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012 | 4/10/2013 |
| S. 5-2275 | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | 3/10/2013 |
| S. 5-2274 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 | 1/10/2013 |
| S. 5-2271 | Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome | 26/9/2013 |
| S. 5-2270 | Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome | 26/9/2013 |
| S. 5-2269 | Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 | 24/9/2013 |
| S. 5-2263 | Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 | 23/9/2013 |
| S. 5-2262 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 | 23/9/2013 |
| S. 5-2257 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 | 16/9/2013 |
| S. 5-2256 | Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 | 16/9/2013 |
| S. 5-2255 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 16/9/2013 |
| S. 5-2254 | Proposition de résolution relative à la situation en Turquie | 16/9/2013 |
| S. 5-2251 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session | 5/9/2013 |
| S. 5-2250 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 | 5/9/2013 |
| S. 5-2247 | Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 | 21/8/2013 |
| S. 5-2246 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 | 21/8/2013 |
| S. 5-2223 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement | 1/7/2013 |
| S. 5-2217 | Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire | 12/6/2013 |
| S. 5-2216 | Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée | 12/6/2013 |
| S. 5-2209 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 | 19/7/2013 |
| S. 5-2204 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 | 11/7/2013 |
| S. 5-2203 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 | 11/7/2013 |
| S. 5-2198 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 9/7/2013 |
| S. 5-2188 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session | 4/7/2013 |
| S. 5-2166 | Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo | 26/6/2013 |
| S. 5-2163 | Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie | 25/6/2013 |
| S. 5-2162 | Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 | 25/6/2013 |
| S. 5-2146 | Proposition de résolution sur la situation en Turquie | 13/6/2013 |
| S. 5-2144 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 | 11/6/2013 |
| S. 5-2136 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 4/6/2013 |
| S. 5-2135 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 | 4/6/2013 |
| S. 5-2134 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 | 4/6/2013 |
| S. 5-2124 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| S. 5-2123 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 | 29/5/2013 |
| S. 5-2122 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| S. 5-2121 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 | 29/5/2013 |
| S. 5-2120 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| S. 5-2119 | Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire | 29/5/2013 |
| S. 5-2117 | Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne | 29/5/2013 |
| S. 5-2111 | Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement | 27/5/2013 |
| S. 5-2098 | Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 | 22/5/2013 |
| S. 5-2087 | Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 | 15/5/2013 |
| S. 5-2084 | Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement | 13/5/2013 |
| S. 5-2078 | Proposition de résolution relative à la responsabilisation en ce qui concerne l'exportation d'armes belges en Libye | 7/5/2013 |
| S. 5-2043 | Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | 24/4/2013 |
| S. 5-2041 | Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs | 23/3/2013 |
| S. 5-2037 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 | 17/4/2013 |
| S. 5-2025 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 | 22/3/2013 |
| S. 5-2024 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 | 20/3/2013 |
| S. 5-2023 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 | 20/3/2013 |
| S. 5-2017 | Proposition de résolution sur le Mali | 20/3/2013 |
| S. 5-2016 | Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes | 20/3/2013 |
| S. 5-2015 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 | 19/3/2013 |
| S. 5-1987 | Proposition de résolution relative au Tibet | 26/2/2013 |
| S. 5-1986 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins | 26/2/2013 |
| S. 5-1976 | Echange de vues sur les accords de promotion et de protection des investissements | 19/2/2013 |
| S. 5-1966 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 | 14/2/2013 |
| S. 5-1957 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 | 31/1/2013 |
| S. 5-1946 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 | 25/1/2013 |
| S. 5-1939 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 | 22/1/2013 |
| S. 5-1938 | Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 | 18/1/2013 |
| S. 5-1932 | Echange de vues : Le soutien apporté par la Belgique à l'opération SERVAL der la France au Mali | 15/1/2013 |
| S. 5-1931 | Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda | 16/1/2013 |
| S. 5-1921 | Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet | 11/1/2013 |
| S. 5-1913 | Projet de loi portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 | 20/12/2012 |
| S. 5-1911 | Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi | 20/12/2012 |
| S. 5-1908 | Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement | 24/10/2012 |
| S. 5-1872 | Projet de loi portant assentiment aux Accords au titre de l'Article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | 3/12/2012 |
| S. 5-1854 | Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale | 27/11/2012 |
| S. 5-1847 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre | 27/11/2012 |
| S. 5-1846 | Proposition de loi fixant les conditions de recrutement essentielles pour les emplois de relation extérieure | 21/11/2012 |
| S. 5-1845 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010 | 20/11/2012 |
| S. 5-1839 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 | 14/11/2012 |
| S. 5-1838 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 | 14/11/2012 |
| S. 5-1837 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 | 14/11/2012 |
| S. 5-1833 | Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie | 8/11/2012 |
| S. 5-1829 | La situation au Burundi | 6/11/2012 |
| S. 5-1822 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 | 24/10/2012 |
| S. 5-1820 | Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA | 24/10/2012 |
| S. 5-1811 | Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 | 18/10/2012 |
| S. 5-1808 | Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements | 11/10/2012 |
| S. 5-1807 | Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire | 11/10/2012 |
| S. 5-1802 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 | 10/10/2012 |
| S. 5-1801 | Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 | 10/10/2012 |
| S. 5-1796 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final; 4° l'arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 |
27/9/2012 |
| S. 5-1795 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 | 27/9/2012 |
| S. 5-1791 | La situation en République Démocratique du Congo | 12/9/2012 |
| S. 5-1789 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 | 10/9/2012 |
| S. 5-1788 | Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 | 10/9/2012 |
| S. 5-1787 | Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 | 10/9/2012 |
| S. 5-1785 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 | 29/8/2012 |
| S. 5-1783 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 | 21/8/2012 |
| S. 5-1782 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 | 21/8/2012 |
| S. 5-1781 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 | 21/8/2012 |
| S. 5-1780 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 | 21/8/2012 |
| S. 5-1779 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009 | 21/8/2012 |
| S. 5-1778 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 | 21/8/2012 |
| S. 5-1777 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990. 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 |
13/8/2012 |
| S. 5-1709 | Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, fait à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 | 17/7/2012 |
| S. 5-1708 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 | 11/7/2012 |
| S. 5-1707 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 | 11/7/2012 |
| S. 5-1701 | Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains | 12/7/2012 |
| S. 5-1681 | Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida | 27/6/2012 |
| S. 5-1671 | Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 | 15/6/2012 |
| S. 5-1654 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 | 7/6/2012 |
| S. 5-1647 | La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI) | 26/6/2012 |
| S. 5-1630 | Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 | 23/5/2012 |
| S. 5-1617 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 | 10/5/2012 |
| S. 5-1616 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 | 10/5/2012 |
| S. 5-1615 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 | 10/5/2012 |
| S. 5-1614 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007 | 10/5/2012 |
| S. 5-1613 | Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire | 9/5/2012 |
| S. 5-1609 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 | 4/5/2012 |
| S. 5-1608 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 | 4/5/2012 |
| S. 5-1607 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 | 4/5/2012 |
| S. 5-1606 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 | 4/5/2012 |
| S. 5-1598 | Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 | 29/5/2012 |
| S. 5-1595 | Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger | 3/5/2012 |
| S. 5-1590 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 | 26/4/2012 |
| S. 5-1589 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 | 26/4/2012 |
| S. 5-1587 | Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation | 18/4/2012 |
| S. 5-1582 | Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un État indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales dont la Belgique fait partie | 19/4/2012 |
| S. 5-1577 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 | 18/4/2012 |
| S. 5-1575 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 | 13/4/2012 |
| S. 5-1574 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 | 13/4/2012 |
| S. 5-1573 | Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 | 13/4/2012 |
| S. 5-1553 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 | 28/3/2012 |
| S. 5-1552 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 | 28/3/2012 |
| S. 5-1542 | Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 | 19/3/2012 |
| S. 5-1541 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail, concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 | 19/3/2012 |
| S. 5-1536 | Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro | 15/3/2012 |
| S. 5-1531 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 | 13/3/2012 |
| S. 5-1530 | Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 | 13/3/2012 |
| S. 5-1529 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 | 13/3/2012 |
| S. 5-1522 | Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida | 8/3/2012 |
| S. 5-1521 | Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) | 7/3/2012 |
| S. 5-1520 | Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) | 6/3/2012 |
| S. 5-1498 | La politique en matière de défense | 15/2/2012 |
| S. 5-1497 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 | 22/2/2012 |
| S. 5-1496 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 | 22/2/2012 |
| S. 5-1495 | Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 | 22/2/2012 |
| S. 5-1494 | Proposition de résolution visant à promouvoir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers des ONG actives dans le domaine de la coopération au développement | 21/2/2012 |
| S. 5-1492 | Résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro, la Bosnie-Herzegovine et la Serbie | 17/2/2012 |
| S. 5-1483 | Proposition de résolution relative à la situation en Syrie | 14/2/2012 |
| S. 5-1481 | Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 | 10/2/2012 |
| S. 5-1462 | Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe | 31/1/2012 |
| S. 5-1448 | Proposition de résolution relative aux excès de compétence de la Cour européenne des droits de l'homme | 24/1/2012 |
| S. 5-1446 | Proposition de résolution sur les "plaasmoorden", assassinats systématiques de fermiers blancs en Afrique du Sud | 23/1/2012 |
| S. 5-1442 | Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) | 18/1/2012 |
| S. 5-1441 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique | 18/1/2012 |
| S. 5-1440 | Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 | 18/1/2012 |
| S. 5-1434 | Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan | 12/1/2012 |
| S. 5-1431 | Proposition de résolution relative à une solution durable pour le camp d'Ashraf | 11/1/2012 |
| S. 5-1429 | Les élections en République Démocratique du Congo : la situation après le 28 novembre 2011 | 20/12/2011 |
| S. 5-1427 | Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport | 10/1/2012 |
| S. 5-1426 | Proposition de résolution relative aux protestations contre la désignation, par l'Organisation mondiale de la santé, de Taiwan comme province de la République populaire de Chine | 10/1/2012 |
| S. 5-1415 | Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares | 22/12/2011 |
| S. 5-1413 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre | 21/12/2011 |
| S. 5-1406 | Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 | 19/12/2011 |
| S. 5-1389 | Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre | 8/12/2011 |
| S. 5-1371 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 | 1/12/2011 |
| S. 5-1368 | Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf | 25/11/2011 |
| S. 5-1361 | Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes | 24/11/2011 |
| S. 5-1356 | Proposition de résolution relative à la maltraitance des ours en Chine à des fins d'exploitation de leur bile | 24/11/2011 |
| S. 5-1349 | Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique | 22/11/2011 |
| S. 5-1345 | Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide | 22/11/2011 |
| S. 5-1344 | Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et à la revue de posture de défense et de dissuation ("Defence and Deterrence Posture Review") au sein de l'OTAN | 22/11/2011 |
| S. 5-1329 | Communication de la Commission européenne COM (2011) 541 relative au 4e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan | 8/11/2011 |
| S. 5-1326 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 14/11/2011 |
| S. 5-1314 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 | 10/11/2011 |
| S. 5-1313 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 | 10/11/2011 |
| S. 5-1312 | Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien | 10/11/2011 |
| S. 5-1298 | Exposé de l'Évaluateur spécial de la Coopération internationale sur son rapport 2011, sur l'évaluation des instruments belges de soutien comptabilisés en Aide publique au développement (APD) - évaluation FINEXPO et sur l'évaluation des partenariats ONG orientés vers le renforcement de capacités | 8/11/2011 |
| S. 5-1296 | Proposition de résolution relative au Sahara occidental | 8/11/2011 |
| S. 5-1284 | Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes | 26/10/2011 |
| S. 5-1283 | Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde | 26/10/2011 |
| S. 5-1282 | Proposition de résolution sur le pétrole libyen | 25/10/2011 |
| S. 5-1275 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie | 20/10/2011 |
| S. 5-1263 | Proposition de résolution concernant le sort de Asia Bibi, chrétienne du Pakistan, condamnée à mort pour blasphème | 11/10/2011 |
| S. 5-1260 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 | 11/10/2011 |
| S. 5-1259 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 | 11/10/2011 |
| S. 5-1257 | Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda | 11/10/2011 |
| S. 5-1252 | Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne | 11/10/2011 |
| S. 5-1234 | Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles | 28/9/2011 |
| S. 5-1233 | Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique | 27/9/2011 |
| S. 5-1230 | Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées | 23/9/2011 |
| S. 5-1205 | Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 | 23/8/2011 |
| S. 5-1204 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 | 23/8/2011 |
| S. 5-1164 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 | 11/7/2011 |
| S. 5-1150 | Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges | 6/7/2011 |
| S. 5-1149 | Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme | 6/7/2011 |
| S. 5-1137 | Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit | 30/6/2011 |
| S. 5-1129 | Proposition de résolution relative aux efforts internationaux déployés en Afghanistan et dans l'ensemble de la région | 28/6/2011 |
| S. 5-1110 | Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà signé depuis novembre 2000 | 22/6/2011 |
| S. 5-1109 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 | 15/6/2011 |
| S. 5-1083 | Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières | 21/6/2011 |
| S. 5-1081 | Audition de M. Kazatchkine, executive director van The Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria | 14/6/2011 |
| S. 5-1068 | Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo | 7/6/2011 |
| S. 5-1063 | Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique | 6/6/2011 |
| S. 5-1062 | Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi | 1/6/2011 |
| S. 5-1060 | Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements | 1/6/2011 |
| S. 5-1038 | Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof | 19/5/2011 |
| S. 5-1020 | Proposition de résolution sur la situation en Birmanie | 10/5/2011 |
| S. 5-999 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique | 4/5/2011 |
| S. 5-994 | Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire | 4/5/2011 |
| S. 5-993 | Proposition de résolution relative au Semestre européen | 3/5/2011 |
| S. 5-992 | Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo | 3/5/2011 |
| S. 5-991 | L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure | 3/5/2011 |
| S. 5-972 | Projet de loi portant assentiment à l'Avenant et à l'échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002 | 20/4/2011 |
| S. 5-971 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006 | 20/4/2011 |
| S. 5-970 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole | 20/4/2011 |
| S. 5-969 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale | 20/4/2011 |
| S. 5-968 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 | 20/4/2011 |
| S. 5-967 | Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant | 20/4/2011 |
| S. 5-966 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 | 20/4/2011 |
| S. 5-965 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987 | 20/4/2011 |
| S. 5-964 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole | 20/4/2011 |
| S. 5-963 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole | 20/4/2011 |
| S. 5-962 | Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole | 20/4/2011 |
| S. 5-961 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale | 20/4/2011 |
| S. 5-959 | Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque | 15/4/2011 |
| S. 5-955 | Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international | 12/4/2011 |
| S. 5-950 | Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement | 8/4/2011 |
| S. 5-938 | Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye | 6/4/2011 |
| S. 5-936 | Proposition de résolution concernant les manifestations de la population algérienne demandant la démocratie et des conditions de vie meilleures | 6/4/2011 |
| S. 5-927 | Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement | 31/3/2011 |
| S. 5-917 | Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie | 30/3/2011 |
| S. 5-909 | L'impact des élections de 2010 au Burundi | 29/3/2011 |
| S. 5-896 | Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines | 24/3/2011 |
| S. 5-895 | Proposition de loi abrogeant l'article 2, alinéa 2, de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne le statut des princes de la Famille royale | 24/3/2011 |
| S. 5-868 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 18/3/2011 |
| S. 5-867 | Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères | 18/3/2011 |
| S. 5-858 | Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) | 8/3/2011 |
| S. 5-829 | Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient | 9/3/2011 |
| S. 5-793 | Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) | 21/2/2011 |
| S. 5-775 | Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune | 15/2/2011 |
| S. 5-733 | Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 | 28/1/2011 |
| S. 5-721 | Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali | 27/1/2011 |
| S. 5-699 | Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies | 26/1/2011 |
| S. 5-676 | Proposition de résolution en faveur de la création d'une force humanitaire civile et militaire de réaction rapide au sein de l'Union européenne | 24/1/2011 |
| S. 5-675 | Proposition de résolution en faveur d'une augmentation de la participation financière de la Belgique au musée d'Auschwitz-Birkenau en Pologne | 24/1/2011 |
| S. 5-665 | Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies | 19/1/2011 |
| S. 5-662 | La situation en Tunisie | 19/1/2011 |
| S. 5-638 | Proposition de résolution sur la tenue en janvier 2011 d'un referendum au Sud-Soudan | 22/12/2010 |
| S. 5-629 | Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" | 22/12/2010 |
| S. 5-622 | Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) | 17/12/2010 |
| S. 5-617 | Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II | 15/12/2010 |
| S. 5-609 | Projet de loi portant des dispositions diverses (I) | 9/12/2010 |
| S. 5-597 | Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche et Moyen-Orient | 10/12/2010 |
| S. 5-579 | Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable. Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne | 15/12/2010 |
| S. 5-576 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique | 13/12/2010 |
| S. 5-573 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux | 6/12/2010 |
| S. 5-560 | Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires | 6/12/2010 |
| S. 5-544 | Le rapport annuel 2009 de la Coopération Technique Belge (CTB) | 23/11/2010 |
| S. 5-543 | Proposition de résolution relative à la condamnation de Tarek Aziz à la peine de mort en Irak | 29/11/2010 |
| S. 5-511 | Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale | 25/11/2010 |
| S. 5-506 | Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN (Lisbonne, 19-20 novembre 2010).- L'adoption d'un nouveau concept stratégique | 17/11/2010 |
| S. 5-505 | Les partenaires stratégiques de l'Union européenne | 16/11/2010 |
| S. 5-495 | Proposition de résolution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres de 2008 en matière d'obtention des brevets | 16/11/2010 |
| S. 5-494 | Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo | 16/11/2010 |
| S. 5-493 | Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne | 16/11/2010 |
| S. 5-485 | Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne | 16/11/2010 |
| S. 5-480 | Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin | 16/11/2010 |
| S. 5-464 | Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie | 10/11/2010 |
| S. 5-458 | Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil | 10/11/2010 |
| S. 5-457 | Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales | 10/11/2010 |
| S. 5-456 | Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort | 10/11/2010 |
| S. 5-450 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle | 9/11/2010 |
| S. 5-389 | Elections en République Démocratique du Congo | 27/10/2010 |
| S. 5-371 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani | 21/10/2010 |
| S. 5-370 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement | 21/10/2010 |
| S. 5-361 | Proposition de résolution relative à la situation des lévriers Galgos et à l'absence de législation de protection animale en Espagne | 20/10/2010 |
| S. 5-354 | Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique | 15/10/2010 |
| S. 5-337 | Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement | 13/10/2010 |
| S. 5-333 | Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement | 13/10/2010 |
| S. 5-271 | Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge | 12/10/2010 |
| S. 5-270 | Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine | 12/10/2010 |
| S. 5-269 | Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement | 12/10/2010 |
| S. 5-266 | Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 | 12/10/2010 |
| S. 5-259 | Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami | 8/10/2010 |
| S. 5-251 | Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 | 6/10/2010 |
| S. 5-201 | Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde | 30/9/2010 |
| S. 5-200 | Proposition de résolution sur l'état des négociations au sein de l'OMC sur le programme de Doha pour le développement | 30/9/2010 |
| S. 5-193 | Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle | 8/10/2010 |
| S. 5-184 | Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique | 24/9/2010 |
| S. 5-138 | Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne | 13/9/2010 |
| S. 5-135 | Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan | 9/9/2010 |
| S. 5-124 | Proposition de résolution relative au commerce équitable | 9/9/2010 |
| S. 5-120 | Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme | 9/9/2010 |
| S. 5-119 | Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre | 9/9/2010 |
| S. 5-72 | Rapport de l'Evaluateur spécial de la Coopération au développement 2010 | 20/10/2010 |
| S. 5-37 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 |
2/9/2010 |