Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Affaires sociales
4: Législature 2007-2010

409 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1785 Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi 5/5/2010
S. 4-1780 Proposition de résolution visant à instaurer un label de qualité pour les hôpitaux qui parviennent à maintenir les infections nosocomiales sous contrôle 4/5/2010
S. 4-1775 Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons 30/4/2010
S. 4-1774 Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration 30/4/2010
S. 4-1768 Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue d'instaurer la visite à domicile opportune pendant la garde 29/4/2010
S. 4-1763 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique 15/3/2010
S. 4-1753 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 26/4/2010
S. 4-1752 Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens 22/4/2010
S. 4-1747 Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C 21/4/2010
S. 4-1742 Proposition de résolution relative au virus A/H1N1, à la pandémie et à la campagne de vaccination avec enregistrement : hystérie ou grippe mexicaine ? 1/4/2010
S. 4-1733 Rapport sur le voyage d'études en Suède (21-25 mars 2010) 9/3/2010
S. 4-1730 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II) 2/12/2009
S. 4-1729 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) 2/12/2009
S. 4-1715 Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires 23/3/2010
S. 4-1713 Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes 19/3/2010
S. 4-1712 Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées 18/3/2010
S. 4-1702 Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé 11/3/2010
S. 4-1701 Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire 11/3/2010
S. 4-1695 Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints 4/3/2010
S. 4-1688 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations 26/1/2010
S. 4-1684 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail 26/2/2010
S. 4-1683 Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci 26/2/2010
S. 4-1681 Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants 25/2/2010
S. 4-1674 Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière 24/2/2010
S. 4-1673 Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable 24/2/2010
S. 4-1670 Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) 24/2/2010
S. 4-1668 Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées 23/2/2010
S. 4-1667 Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées 23/2/2010
S. 4-1666 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques 18/2/2010
S. 4-1665 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 18/2/2010
S. 4-1649 Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap 8/2/2010
S. 4-1639 Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA 4/2/2010
S. 4-1628 Vieillissement de la population 1/12/2009
S. 4-1624 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension 26/1/2010
S. 4-1623 Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés 26/1/2010
S. 4-1621 Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portants sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants 26/1/2010
S. 4-1614 Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants 26/1/2010
S. 4-1612 Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte 25/1/2010
S. 4-1611 Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée 25/1/2010
S. 4-1610 Proposition de loi relative au télétravail 25/1/2010
S. 4-1609 Proposition de loi sur le référendum dans l'entreprise et dans le secteur public 22/1/2010
S. 4-1606 Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) 26/1/2010
S. 4-1603 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements 20/1/2010
S. 4-1594 Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la penion de retraite avec un revenu professionnel 7/1/2010
S. 4-1585 Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire les abattages rituels 5/1/2010
S. 4-1575 Proposition de loi visant à l'adaptation des titres 1, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise 18/12/2009
S. 4-1574 Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 17/12/2009
S. 4-1560 Projet de loi en vue de soutenir l'emploi 4/12/2009
S. 4-1559 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique 4/12/2009
S. 4-1553 Projet de loi portant des dispositions diverses 4/12/2009
S. 4-1552 Projet de loi-programme 25/11/2009
S. 4-1549 Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 10/12/2009
S. 4-1546 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs 15/12/2009
S. 4-1545 Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins 15/12/2009
S. 4-1530 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur 7/12/2009
S. 4-1529 Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours 7/12/2009
S. 4-1528 Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques 7/12/2009
S. 4-1527 La lutte contre le SIDA 1/12/2009
S. 4-1516 Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères 30/11/2009
S. 4-1504 Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales 13/11/2009
S. 4-1503 Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants 13/11/2009
S. 4-1490 Proposition de loi modifiant l'article 71 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, en ce qui concerne l'introduction d'un recours 30/10/2009
S. 4-1474 Proposition de résolution concernant le lien entre certains additifs alimentaires et des troubles du comportement chez l'enfant 27/10/2009
S. 4-1473 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'examen d'office du droit à la pension de survie ou à la pension de conjoint divorcé 27/10/2009
S. 4-1454 Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe 11/9/2009
S. 4-1445 Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone 7/10/2009
S. 4-1440 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs, les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 6/10/2009
S. 4-1430 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos 25/9/2009
S. 4-1425 Proposition de loi généralisant le régime du tiers-payant 21/9/2009
S. 4-1422 Proposition de loi instaurant un rapport d'incidence sur les familles 14/9/2009
S. 4-1413 Proposition de loi complétant l'article 62, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire 17/7/2009
S. 4-1400 Proposition de résolution visant à mettre en place les états généraux "Animal et Société" 13/7/2009
S. 4-1396 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé 2/7/2009
S. 4-1392 Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 29/1/2009
S. 4-1360 Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit 16/6/2009
S. 4-1359 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger 16/6/2009
S. 4-1348 Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif 29/5/2009
S. 4-1346 Proposition de loi modifiant la loi-programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi 28/5/2009
S. 4-1331 Le cadastre des activités des médecins 28/4/2009
S. 4-1327 Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux 24/4/2009
S. 4-1321 Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments 7/5/2009
S. 4-1316 Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques 7/5/2009
S. 4-1315 Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 7/5/2009
S. 4-1313 Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida 6/5/2009
S. 4-1310 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle 5/5/2009
S. 4-1309 Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux 5/5/2009
S. 4-1303 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 30/4/2009
S. 4-1291 Évaluation de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires 21/4/2009
S. 4-1288 Projet de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique 22/4/2009
S. 4-1280 Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux 9/4/2009
S. 4-1267 Evaluation du Plan National Cancer (Echange de vues) 31/3/2009
S. 4-1265 Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile 1/4/2009
S. 4-1263 Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère 31/3/2009
S. 4-1250 Projet de loi portant des dispositions diverses 3/2/2009
S. 4-1246 Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants 24/3/2009
S. 4-1223 Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite 12/3/2009
S. 4-1222 La politique en matière de Lutte contre la pauvreté 10/3/2009
S. 4-1221 La politique en matière d'intégration sociale et des pensions 10/3/2009
S. 4-1209 Mise en oeuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique - Evaluation pour la Belgique. 10/3/2009
S. 4-1207 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'y insérer l'obligation de communiquer annuellement le montant de l'ensemble des cotisations sociales payées par l'employeur 10/3/2009
S. 4-1206 Proposition de loi modifiant l'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, en vue d'étendre le régime du chômage économique aux employés pour faire face à la crise 10/3/2009
S. 4-1199 Projet de loi de relance économique 3/2/2009
S. 4-1185 Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social 17/2/2009
S. 4-1181 Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale 13/2/2009
S. 4-1177 Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale à la carte d'identité sociale 12/2/2009
S. 4-1176 Proposition de résolution instaurant un système de remboursement de l'acte et de la technique de mesure de la réserve fractionnelle de flux coronaire 12/2/2009
S. 4-1174 Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur 11/2/2009
S. 4-1172 La politique en matière de personnes handicapées 11/2/2009
S. 4-1171 Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes 9/2/2009
S. 4-1169 La politique en matière d'emploi 4/2/2009
S. 4-1168 La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique 21/1/2009
S. 4-1159 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) 3/2/2009
S. 4-1154 Proposition de résolution instaurant une publication annuelle sur Internet de tableaux de bord des infections nosocomiales dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins 29/1/2009
S. 4-1152 Projet de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap 16/6/2008
S. 4-1148 Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation 28/1/2009
S. 4-1146 Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes 27/1/2009
S. 4-1144 Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes 26/1/2009
S. 4-1142 Proposition de résolution concernant la promotion du don d'organes et le recours à la plate-forme e-Health pour l'enregistrement des dons d'organes 22/1/2009
S. 4-1141 Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 21/1/2009
S. 4-1137 Commission Nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) - Rapport à l'attention du Parlement : 1 janvier 2006 - 31 décembre 2007 21/1/2009
S. 4-1121 Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités 15/1/2009
S. 4-1110 Proposition de loi visant à compléter l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en vue de restreindre la distribution dans les hôpitaux de produits publicitaires non contrôlés aux patients 13/1/2009
S. 4-1108 Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge 12/1/2009
S. 4-1103 Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose 8/1/2009
S. 4-1083 Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose 22/12/2008
S. 4-1078 Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant la nationalité belge 16/12/2008
S. 4-1076 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire 16/12/2008
S. 4-1070 Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs 16/12/2008
S. 4-1063 Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales 15/12/2008
S. 4-1059 Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants 11/12/2008
S. 4-1058 Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail 11/12/2008
S. 4-1052 Projet de loi portant des dispositions diverses (II) 24/11/2008
S. 4-1051 Projet de loi portant des dispositions diverses (I) 24/11/2008
S. 4-1050 Projet de loi-programme 24/11/2008
S. 4-1045 Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours 4/12/2008
S. 4-1033 Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité 26/11/2008
S. 4-1017 Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'améliorer le système du don d'organes 20/11/2008
S. 4-1014 Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose 19/11/2008
S. 4-1011 Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 16/10/2008
S. 4-1010 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé 16/10/2008
S. 4-1008 Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé 17/11/2008
S. 4-1006 Proposition de loi en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours 14/11/2008
S. 4-1005 Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public 13/11/2008
S. 4-1004 Proposition de loi complétant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 visant à instaurer une nouvelle réduction de cotisation groupe-cible pour les employeurs engageant des personnes handicapées 13/11/2008
S. 4-1003 Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade 12/11/2008
S. 4-991 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 5/11/2008
S. 4-987 Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales 3/11/2008
S. 4-983 Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie 23/10/2008
S. 4-976 Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement des revenus 21/10/2008
S. 4-971 Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs 17/10/2008
S. 4-970 Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique 17/10/2008
S. 4-964 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux 15/10/2008
S. 4-961 Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris 14/10/2008
S. 4-960 Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 10/10/2008
S. 4-958 Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption 9/10/2008
S. 4-944 Evaluation des congés thématiques 24/9/2008
S. 4-939 Proposition de loi visant à supprimer l'intervention de la sécurité sociale dans la reconstruction de l'hymen 3/10/2008
S. 4-936 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés 2/10/2008
S. 4-935 Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires 1/10/2008
S. 4-934 Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coodonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante 1/10/2008
S. 4-933 Proposition de loi instaurant un statut unique pour les travailleurs salariés 1/10/2008
S. 4-929 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite en vue de permettre le cumul des allocations accordées en cas d'interruption de carrière ou de réduction des prestations en vue d'assurer des soins palliatifs, pour congé parental ou pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de sa famille avec la pension des salariés 30/9/2008
S. 4-926 Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion 26/9/2008
S. 4-925 Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants 26/9/2008
S. 4-909 Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée 28/8/2008
S. 4-908 Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante 28/8/2008
S. 4-905 Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion 28/8/2008
S. 4-904 Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon 28/8/2008
S. 4-903 Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail 28/8/2008
S. 4-896 Proposition de loi complétant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'arrêter la liste des produits interdits à la vente des mineurs de moins de 16 ans 14/8/2008
S. 4-892 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension 31/7/2008
S. 4-891 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère 31/7/2008
S. 4-887 Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique 29/7/2008
S. 4-884 Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents 17/7/2008
S. 4-880 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique 16/7/2008
S. 4-878 Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant 15/7/2008
S. 4-876 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue d'améliorer la transparence sur les frais de gestion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 15/7/2008
S. 4-873 Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal 14/7/2008
S. 4-863 Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth 17/6/2008
S. 4-853 Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant 3/7/2008
S. 4-852 Proposition de loi visant à une meilleure protection de la femme dans le cadre d'un processus de fécondation in vitro 2/7/2008
S. 4-845 Projet de loi portant des dispositions diverses (I) 29/5/2008
S. 4-844 Projet de loi portant abrogation de la rétribution de 0,1 euro sur les quotas d'émission alloués gratuitement 30/5/2008
S. 4-840 Projet de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers 1/7/2008
S. 4-834 Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique (SFC) ou encéphalomyélite myalgique (EM) 26/6/2008
S. 4-831 Proposition de résolution visant à supprimer l'intervention de la sécurité sociale dans la reconstruction de l'hymen 26/6/2008
S. 4-825 Projet de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique 24/6/2008
S. 4-824 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 24/6/2008
S. 4-814 Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants 19/6/2008
S. 4-812 Proposition de loi visant à réglementer les appareils émettant des sons à haute fréquence dans le but de disperser les personnes d'une certaine catégorie d'âge se trouvant à certains endroits 17/6/2008
S. 4-808 Le printemps de l'environnement 16/7/2008
S. 4-804 La lutte contre la pauvreté 4/6/2008
S. 4-803 Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes 11/6/2008
S. 4-802 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la perception de "frais" auprès de travailleurs non syndiqués par les Fonds de sécurité d'existence 10/6/2008
S. 4-798 L'interdiction de fumer dans les établissements horeca 20/5/2008
S. 4-790 Proposition de loi relative aux chiens dangereux 2/6/2008
S. 4-789 Proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie par les médias et par Internet chez les jeunes filles 2/6/2008
S. 4-786 Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito" 28/5/2008
S. 4-770 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques 22/5/2008
S. 4-769 Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits 21/5/2008
S. 4-766 Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 22/5/2008
S. 4-763 Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 21/5/2008
S. 4-761 Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens 20/5/2008
S. 4-755 Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie 15/5/2008
S. 4-754 Proposition de loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes 14/5/2008
S. 4-753 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 14/5/2008
S. 4-751 Note de politique générale en matière de personnes handicapées 18/6/2008
S. 4-743 Présentation des mesures concrètes à prendre dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer 17/6/2008
S. 4-742 Note de politique générale concernant l'égalité des chances 14/5/2008
S. 4-739 Projet de loi portant des dispositions diverses (I) 20/3/2008
S. 4-738 Projet de loi-programme 20/3/2008
S. 4-737 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue d'étendre le régime des allocations familiales majorées pour enfants handicapés aux enfants nés avant le 1er janvier 1993 8/5/2008
S. 4-725 Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) 30/4/2008
S. 4-722 Note de politique générale en matière d'indépendants et de sécurité alimentaire 7/5/2008
S. 4-721 Note de politique générale en matière de lutte contre la pauvreté 29/4/2008
S. 4-720 Note de politique générale en matière de l'intégration sociale et des pensions 29/4/2008
S. 4-719 Note de politique générale en matière d'affaires sociales et de santé publique 23/4/2008
S. 4-718 Note de politique générale en matière de travail 22/4/2008
S. 4-715 Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides 24/4/2008
S. 4-708 Proposition de résolution visant à demander au gouvernement de déposer annuellement au Parlement un rapport sur l'évaluation des objectifs fixés en terme d'emploi des personnes handicapées dans les administrations publiques 17/4/2008
S. 4-697 Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments 15/4/2008
S. 4-696 Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 15/4/2008
S. 4-695 Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère 14/4/2008
S. 4-691 Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé d'adoption 10/4/2008
S. 4-689 Proposition de loi relative à la personnalité juridique et à la représentativité des syndicats 10/4/2008
S. 4-687 Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur 10/4/2008
S. 4-674 Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées 7/4/2008
S. 4-661 Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne 12/2/2008
S. 4-660 Projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne 12/2/2008
S. 4-659 Projet de loi complétant la transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne 26/2/2008
S. 4-658 Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité 19/3/2008
S. 4-657 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité 19/3/2008
S. 4-656 Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé 19/3/2008
S. 4-655 Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier 19/3/2008
S. 4-654 Proposition de loi modifiant la réglementation relative au droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance 19/3/2008
S. 4-650 Le rapport d'évaluation sur l'accompagnement des chômeurs 18/3/2008
S. 4-648 Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au médecin ou au patient de déterminer eux-mêmes la valeur de l'INR 17/3/2008
S. 4-626 Proposition de loi complétant les articles 93 et 95 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de prévoir la possibilité de prolonger la période de repos de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né 10/3/2008
S. 4-625 Proposition de résolution visant à permettre aux travailleuses indépendantes qui le souhaitent de pouvoir prolonger leur repos de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né 10/3/2008
S. 4-623 Proposition de loi modifiant l'article 39, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires 10/3/2008
S. 4-622 Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé 7/3/2008
S. 4-620 Proposition de loi concernant la gratuité des soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans 6/3/2008
S. 4-617 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" 6/3/2008
S. 4-609 Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité 4/3/2008
S. 4-608 Proposition de loi modifiant, en vue de suspendre provisoirement les mesures destinées à limiter l'offre médicale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé 4/3/2008
S. 4-607 Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse 4/3/2008
S. 4-601 Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 28/2/2008
S. 4-600 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants 29/2/2008
S. 4-598 Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées 28/2/2008
S. 4-597 Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de réglementer l'emballage, l'étiquetage et la commercialisation des alcopops 28/2/2008
S. 4-593 Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants 28/2/2008
S. 4-586 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une indemnité-éducation au parent travaillant à domicile 27/2/2008
S. 4-580 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués 25/2/2008
S. 4-579 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales 25/2/2008
S. 4-575 Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations 21/2/2008
S. 4-574 Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout 20/2/2008
S. 4-572 Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains 20/2/2008
S. 4-551 Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens 1/2/2008
S. 4-550 Proposition de loi créant un Ordre des médecins 1/2/2008
S. 4-546 Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde 31/1/2008
S. 4-532 Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales 16/1/2008
S. 4-530 Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse 28/1/2008
S. 4-528 Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus 25/1/2008
S. 4-527 Proposition de loi visant à interdire aux médecins de délivrer des certificats destinés à conforter des convictions religieuses, philosophiques ou culturelles 24/1/2008
S. 4-525 Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique 25/1/2008
S. 4-524 Proposition de résolution relative à l'implémentation et à l'encadrement normatif du traitement spécialisé pluridisciplinaire de la tumeur cérébrale 24/1/2008
S. 4-511 Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide 16/1/2008
S. 4-509 Projet de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité 15/1/2008
S. 4-506 Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption 7/1/2008
S. 4-504 Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides 4/1/2008
S. 4-503 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 4/1/2008
S. 4-499 Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de supprimer tout plafond au niveau du cumul entre leurs allocations et leurs revenus professionnels 21/12/2007
S. 4-498 Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution 21/12/2007
S. 4-491 Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation 14/11/2007
S. 4-488 Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 19/12/2007
S. 4-486 Projet de loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 19/12/2007
S. 4-483 Projet de loi portant des dispositions diverses (I) 10/12/2007
S. 4-479 Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable 9/1/2008
S. 4-476 Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur 29/11/2007
S. 4-475 Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur 21/11/2007
S. 4-474 Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants 21/11/2007
S. 4-464 Proposition de résolution visant à lutter contre la pauvreté 14/12/2007
S. 4-463 Proposition de loi postposant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé 13/12/2007
S. 4-454 Proposition de loi visant à améliorer le statut des accueillantes d'enfants conventionnées en leur octroyant le bénéfice de l'assurance chômage 6/12/2007
S. 4-439 Proposition de loi modifiant l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'étendre le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 des bénéficiaires de l'allocation d'intégration 5/12/2007
S. 4-438 Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes 5/12/2007
S. 4-434 Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos 3/12/2007
S. 4-433 Proposition de loi modifiant l'article 7, § 1er, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à créer une prime à l'emploi 28/11/2007
S. 4-432 Proposition de résolution visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes 28/11/2007
S. 4-428 Proposition de résolution visant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale pour l'emploi 30/11/2007
S. 4-426 Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 28/11/2007
S. 4-420 Proposition de loi visant à permettre un plus grand cumul entre les revenus professionnels de la personne handicapée et l'allocation d'intégration 23/11/2007
S. 4-415 Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux 23/11/2007
S. 4-414 Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 23/10/2007
S. 4-413 Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 23/10/2007
S. 4-409 Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie 21/11/2007
S. 4-405 Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels 22/11/2007
S. 4-403 Proposition de loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue d'instaurer un droit au congé pour assister à un procès d'assises 22/11/2007
S. 4-402 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu 22/11/2007
S. 4-395 Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient 13/11/2007
S. 4-394 Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire 13/11/2007
S. 4-392 Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale 14/11/2007
S. 4-391 Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) 14/11/2007
S. 4-388 Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 13/11/2007
S. 4-387 Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales 12/11/2007
S. 4-378 Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète 8/11/2007
S. 4-377 Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux 8/11/2007
S. 4-376 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure 8/11/2007
S. 4-375 Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services 8/11/2007
S. 4-373 Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer 8/11/2007
S. 4-372 Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche 7/11/2007
S. 4-368 Proposition de résolution relative aux hépatites 6/11/2007
S. 4-366 Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b), de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 6/11/2007
S. 4-365 Proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux 6/11/2007
S. 4-364 Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 6/11/2007
S. 4-363 Proposition de résolution relative au maquillage permanent 6/11/2007
S. 4-361 Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés 6/11/2007
S. 4-350 Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM 6/11/2007
S. 4-349 Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement 6/11/2007
S. 4-348 Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement 6/11/2007
S. 4-337 Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon 25/10/2007
S. 4-334 Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente 25/10/2007
S. 4-329 Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail 26/10/2007
S. 4-326 Proposition de loi modifiant la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail 23/10/2007
S. 4-324 Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit 23/10/2007
S. 4-321 Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant 23/10/2007
S. 4-319 Proposition de résolution relative au diabète 22/10/2007
S. 4-318 Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif 22/10/2007
S. 4-317 Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique 22/10/2007
S. 4-316 Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires 3/8/2007
S. 4-315 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales 3/8/2007
S. 4-309 Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 2/10/2007
S. 4-308 Proposition de loi relative aux mères porteuses 18/10/2007
S. 4-307 Proposition de loi relative aux banques de lait 18/10/2007
S. 4-300 Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'introduire l'étiquetage des peaux de tous les animaux 18/10/2007
S. 4-299 Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de permettre au ministère public de donner un animal saisi en pleine propriété 18/10/2007
S. 4-298 Proposition de résolution visant à prévoir l'obligation d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier 18/10/2007
S. 4-297 Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'obliger le vendeur d'animaux à informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier 18/10/2007
S. 4-277 Proposition de loi relative aux transferts d'officines pharmaceutiques ouvertes au public 15/10/2007
S. 4-271 Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre 15/10/2007
S. 4-270 Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, en vue de garantir le bénéfice d'indemnités financières 15/10/2007
S. 4-267 Proposition de loi relative à la valorisation des années d'études pour la pension légale 11/10/2007
S. 4-265 Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics fédéraux 11/10/2007
S. 4-264 Proposition de loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental 11/10/2007
S. 4-251 Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire 9/10/2007
S. 4-249 Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 9/10/2007
S. 4-245 Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant 9/10/2007
S. 4-242 Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale 3/10/2007
S. 4-241 Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains 4/10/2007
S. 4-236 Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle 1/10/2007
S. 4-229 Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant 1/10/2007
S. 4-227 Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" 1/10/2007
S. 4-226 Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles 1/10/2007
S. 4-225 Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité 1/10/2007
S. 4-215 Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés 29/9/2007
S. 4-214 Proposition de loi étendant le droit au congé parental 29/9/2007
S. 4-213 Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le licenciement abusif de travailleurs 29/9/2007
S. 4-211 Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée 29/9/2007
S. 4-209 Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public 29/9/2007
S. 4-208 Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides 29/9/2007
S. 4-207 Proposition de loi supprimant les cotisations de sécurité sociale appliquées aux primes accordées pour le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier 29/9/2007
S. 4-205 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public 29/9/2007
S. 4-204 Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève 29/9/2007
S. 4-201 Proposition de loi visant à combattre l'anorexie chez les jeunes filles 26/9/2007
S. 4-194 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 12/10/2007
S. 4-192 Proposition de loi en matière de régulation de l'offre médicale 19/9/2007
S. 4-185 Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage 19/9/2007
S. 4-184 Proposition de loi réglant l'examen post-mortem 19/9/2007
S. 4-177 Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique 10/9/2007
S. 4-172 Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents 30/8/2007
S. 4-167 Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes 28/8/2007
S. 4-165 Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida 28/8/2007
S. 4-164 Proposition de loi réglant l'examen post-mortem 28/8/2007
S. 4-161 Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 23/8/2007
S. 4-159 Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes 23/8/2007
S. 4-158 Proposition de résolution visant à améliorer la condition de la personne handicapée et du malade chronique sur le marché de l'emploi 23/8/2007
S. 4-157 Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors 23/8/2007
S. 4-156 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail 23/8/2007
S. 4-155 Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité 23/8/2007
S. 4-154 Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie 23/8/2007
S. 4-149 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes 10/8/2007
S. 4-136 Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits 3/8/2007
S. 4-124 Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient 26/7/2007
S. 4-115 Proposition de loi tendant à modifier l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants 26/7/2007
S. 4-113 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin d'octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées le bénéfice de l'assurance chômage 26/7/2007
S. 4-111 Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes 26/7/2007
S. 4-100 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 17/7/2007
S. 4-98 Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales 17/7/2007
S. 4-97 Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes 17/7/2007
S. 4-96 Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains 18/7/2007
S. 4-95 Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitutiion à l'amiante 17/7/2007
S. 4-94 Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales 17/7/2007
S. 4-93 Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée 17/7/2007
S. 4-92 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé 17/7/2007
S. 4-91 Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur 17/7/2007
S. 4-90 Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail 17/7/2007
S. 4-74 Résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique 12/7/2007
S. 4-72 Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale 12/7/2007
S. 4-70 Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit 12/7/2007
S. 4-65 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie 12/7/2007
S. 4-53 Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil 12/7/2007
S. 4-52 Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 12/7/2007
S. 4-50 Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes 12/7/2007
S. 4-44 Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge 12/7/2007
S. 4-37 Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie 12/7/2007
S. 4-35 Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit 12/7/2007
S. 4-27 Proposition de loi relative au télétravail 12/7/2007
S. 4-25 Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption 12/7/2007
S. 4-23 Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile 12/7/2007