Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
1: Législature 1995-1999
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 1-1154 | Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections | 17/11/1998 |
| S. 1-1150 | Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives | 12/11/1998 |
| S. 1-1113 | Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral | 14/10/1998 |
| S. 1-1096 | Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique | 15/9/1998 |
| S. 1-959 | Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections | 22/4/1998 |
| S. 1-743 | Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux | 15/10/1997 |
| S. 1-743 | Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux | 15/10/1997 |
| S. 1-657 | Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes | 5/6/1997 |
| S. 1-650 | Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants | 30/5/1997 |
| S. 1-649 | Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’Etat, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand | 30/5/1997 |
| S. 1-639 | Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives | 22/5/1997 |
| S. 1-584 | Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité | 20/3/1997 |
| S. 1-300 | Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal | 21/3/1996 |
| S. 1-269 | Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple | 22/2/1996 |