2-1580 |
Évocation dossier |
2-1580 |
Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans |
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Mirella Minne Stephan Goris André Schellens Jean-Pol Henry José Canon Peter Vanhoutte |