2-608 |
Évocation dossier |
2-608 |
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS |
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Hans Bonte Jean-Marc Delizée Filip Anthuenis Paul Timmermans Daniel Bacquelaine Marie-Christine Grauwels Greta D'Hondt |