1-1381 |
Évocation dossier |
1-1381 |
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale |
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| Didier Reynders Stefaan De Clerck Claude Eerdekens Renaat Landuyt André du Bus de Warnaffe Patrick Dewael Olivier Deleuze Annemie Van de Casteele Jef Tavernier | ||