Intérieur et Affaires administratives

Mardi 1 juillet 2008
réunion à 10 heures 15 - Salle A

  1. Article 27.1 du Règlement du Sénat
    Projet de loi portant des dispositions diverses (I);
    n° Ch 52-1200/1 à 11.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
  1. Le vote électronique;
    n° 4-765/1.-
    Rapporteurs : M. Dirk Claes et Mme Corinne De Permentier (Ch). -Suite de la discussion.- Votes.