Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 FÉVRIER 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la discrimination des lesbigays en Ouganda» (n^o 5-1349)

Décès d'un ancien sénateur

Décès d'un ancien secrétaire d'état

Prise en considération de propositions

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (Doc. 5-2443)

Discussion générale

Projet de loi modifiant le code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel (Doc. 5-2465)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'entreprise Royal Doctors» (n^o 5-1340)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des traitements des hépatites et le report du plan hépatites» (n^o 5-1341)

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les frais administratifs des mutuelles» (n^o 5-1346)

Question orale de M. Mohamed Daif à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique» (n^o 5-1339)

Question orale de Mme Dalila Douifi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique» (n^o 5-1343)

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «le nouveau patron de la Sûreté de l'État» (n^o 5-1342)

Question orale de Mme Lieve Maes à la ministre de la Justice sur «l'hébergement de la justice de paix de Zaventem» (n^o 5-1344)

Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «le préavis de grève des médecins pénitentiaires» (n^o 5-1345)

Question orale de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur «la sécurité du Palais de Justice» (n^o 5-1347)

Question orale de Mme Els Van Hoof à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur «les violences sexuelles en Belgique» (n^o 5-1350)

Question orale de M. Bart Laeremans au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «les lacunes importantes de l'Expo 14-18» (n^o 5-1348)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales» (n^o 5-1338)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (Doc. 5-2443)

Reprise de la discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le « grooming » (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (de Mme Cindy Franssen et consorts ; Doc. 5-1823)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-2253)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (de M. Guy Swennen et consorts ; Doc. 5-2338)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (Doc. 5-2468)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n^o 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 5-2470) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (de Mme Cindy Franssen et M. Bert Anciaux et consorts ; Doc. 5-2476)

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (de M. Bert Anciaux et consorts ; Doc. 5-1359)

Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (de Mme Cindy Franssen et consorts ; Doc. 5-1439)

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (de Mmes Zakia Khattabi et Mieke Vogels ; Doc. 5-1556)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (de M. Guido De Padt ; Doc. 5-273)

Renvoi

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (de M. Ludo Sannen ; Doc. 5-1264)

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns ; Doc. 5-1330)

Consultation du Conseil d'État

Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (Doc. 5-2479)

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (de M. Jurgen Ceder ; Doc. 5-1543)

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humain (de Mme Marleen Temmerman et consorts ; Doc. 5-1550)

Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (de M. André du Bus de Warnaffe ; Doc. 5-1559)

Discussion

Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-2016)

Discussion

Votes

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours