Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 MARS 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Votes
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (Doc. 5-2443)
- Projet de loi modifiant le code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel (Doc. 5-2465)
- Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel (de Mme Cindy Franssen et consorts ; Doc. 5-1823)
- Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-2253)
- Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (de M. Guy Swennen et consorts ; Doc. 5-2338)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (Doc. 5-2468)
- Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal no 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 5-2470) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (de Mme Cindy Franssen et M. Bert Anciaux et consorts ; Doc. 5-2476)
- Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (Doc. 5-2479)
- Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-2016)
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur « la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel » (no 5-3948), développée en réunion de commission, le 22 janvier 2014
Questions orales
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des dépenses de santé des malades chroniques» (no 5-1355)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique en matière de drogue» (no 5-1358)
- Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la maladie de Lyme» (no 5-1361)
- Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis» (no 5-1363)
- Question orale de M. Bertin Mampaka Mankamba au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le rapport de l'Observatoire des prix» (no 5-1364)
- Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur «le Palais de Justice de Dinant» (no 5-1351)
- Question orale de Mme Veerle Stassijns à la ministre de la Justice sur «l'évaluation et l'adaptation de la loi de 2007 sur la transsexualité» (no 5-1357)
- Question orale de M. Willy Demeyer au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes» (no 5-1353)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les refugiées afghanes» (no 5-1362)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le nouveau plan de transport de la SNCB en Hainaut et la gare de Lessines» (no 5-1356)
- Question orale de M. Mohamed Daif à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police» (no 5-1354)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les combattants en Syrie» (no 5-1359)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de l'Emploi sur «l'absentéisme au travail» (no 5-1360)
- Question orale de M. Rik Daems à la ministre de l'Emploi sur «la politique d'activation de l'Office national de l'emploi» (no 5-1365)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (Doc. 5-2442)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Doc. 5-2478)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, « Instruments de gestion de crise » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Doc. 5-2485) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-2501) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 5-2502)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-2501) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 5-2502)
Prise en considération de propositions
Décès d'anciens sénateurs
Nomination d'un second membre suppléant d'expression néerlandaise pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)
- Résultat du scrutin
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (Doc. 5-2442)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Doc. 5-2478)
- Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, « Instruments de gestion de crise » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Doc. 5-2485) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Doc. 5-2501) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 5-2502)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-évocations
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Tribunal du travail
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
Conseil central de l'économie et Conseil fédéral du développement durable
Pétitions
Parlement européen