5-139

5-139

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 FÉVRIER 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre le cancer» (no 5-1300)
Question orale de Mme Veerle Stassijns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le taux de sel dans l'alimentation» (no 5-1302)
Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales» (no 5-1294)
Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mutilations génitales féminines» (no 5-1304)
Question orale de Mme Els Van Hoof à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de prise en charge multidisciplinaire des femmes victimes de mutilations génitales» (no 5-1306)
Question orale de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les CT-scans pour enfants» (no 5-1309)
Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réglementation des professions de la santé mentale» (no 5-1293)
Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «les frais exposés par la Défense dans une procédure judiciaire pour un préjudice minime» (no 5-1296)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la ratification de la Convention d'Istanbul» (no 5-1292)
Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «l'audit de suivi de la Cour des comptes au sujet des amendes impayées» (no 5-1295)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur «la procédure d'activation pour les personnes handicapées» (no 5-1297)
Question orale de Mme Marie Arena à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés» (no 5-1291)
Question orale de M. Wilfried Vandaele au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'action récente du gouvernement flamand contre Belgocontrol au sujet des routes aériennes modifiées» (no 5-1301)
Question orale de M. Bart Laeremans au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la concentration supplémentaire de nuisances sonores au-dessus de la périphérie nord» (no 5-1307)
Question orale de Mme Lieve Maes au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'augmentation du supplément Diabolo» (no 5-1303)
Question orale de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'avenir des distributions d'aliments» (no 5-1299)
Question orale de M. Benoit Hellings au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'usage des réseaux sociaux par le Service public fédéral Finances» (no 5-1298)
Question orale de M. Rik Daems au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les manipulations du marché des changes» (no 5-1305)

Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (de MM. Philippe Mahoux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Martine Taelman, M. Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-2438)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Doc. 5-2427)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie (Doc. 5-2258) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale

Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Doc. 5-2366) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire (Doc. 5-2408)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 5-2459)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (de MM. Philippe Mahoux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Martine Taelman, M. Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-2438)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Doc. 5-2427)
Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie (Doc. 5-2258) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Doc. 5-2366) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire (Doc. 5-2408)
Projet de loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 5-2459)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Emploi des langues à l'armée

Parlement européen