5-134

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Vanessa Matz à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'abattage d'une panthère des neiges au parc animalier Monde sauvage d'Aywaille» (no 5-1232)
Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les comptes bancaires Nickel» (no 5-1227)
Question orale de Mme Helga Stevens au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la réforme des allocations» (no 5-1230)
Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la lettre pédagogique aux bourgmestres à propos des sanctions administratives communales» (no 5-1231)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «le financement adéquat du Service d'encadrement des mesures et peines judiciaires alternatives» (no 5-1229)

Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (de M. Armand De Decker et consorts ; Doc. 5-2378)

Discussion

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (Doc. 5-2357)

Discussion

Prise en considération de propositions

Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
Résultat du ballotage pour la présentation du premier candidat à la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle

Votes

Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution (Doc. 5-2371)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution (Doc. 5-2372)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution (Doc. 5-2374)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences (Doc. 5-2369)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales (Doc. 5-2373)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Doc. 5-2375)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat (Doc. 5-2370)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagés pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Doc. 5-2376)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Doc. 5-2377) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Doc. 5-2315)
Projet de loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 5-2409)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Doc. 5-2333)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique (Doc. 5-2363)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Doc. 5-2402) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Doc. 5-2403)
Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (Doc. 5-2396) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Doc. 5-2404) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Doc. 5-2407) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (I) (Doc. 5-2397) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (II) (Doc. 5-2413)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Doc. 5-2418) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Doc. 5-2417) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Doc. 5-2421) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Doc. 5-2420) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (Doc. 5-2419) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (de Mme Dalila Douifi et M. Philippe Mahoux et consorts ; Doc. 5-2279)
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1352)
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1353)
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (de Mme Cécile Thibaut et consorts ; Doc. 5-1388)
Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (de M. Louis Ide ; Doc. 5-1502)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-2278)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (de M. Armand De Decker et consorts ; Doc. 5-2378)

Voeux

Votes

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (Doc. 5-2357)

Ordre des travaux

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Retrait d'une proposition de loi

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil consultatif de la magistrature

Conseil central de l'Économie

Parlement européen