Sénat de Belgique
Annales
MARDI 26 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1720)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1721)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1722)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1723)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1724)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-469)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1725)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-470)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1726)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1727)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-471)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1728)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1729)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-472)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Jurgen Ceder, Mme Anke Van dermeersch et M. Filip Dewinter ; Doc. 5-956)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1730)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution (de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns ; Doc. 5-1731)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-467)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution (de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns ; Doc. 5-1732)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc 5-468))
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution (de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns ; Doc. 5-1733)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution (de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-1734)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-1735)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-1736)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1737)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1738)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1739)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1740)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1741)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1742)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1743)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat (de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein ; Doc. 5-1744)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral (de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein ; Doc. 5-1745)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat (de MM. Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes ; Doc. 5-1746)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat (de MM. Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes ; Doc. 5-1747)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (de MM. Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes ; Doc. 5-1748)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat (de MM. Marcel Cheron et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Dirk Claes et Philippe Mahoux, Mme Freya Piryns, M. Francis Delpérée et Mme Martine Taelman ; Doc. 5-1989)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale (de M. Francis Delpérée, Mme Martine Taelman, MM. Marcel Cheron et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Dirk Claes et Philippe Mahoux et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1990)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat (de M. Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Dirk Claes et Philippe Mahoux, Mme Freya Piryns, M. Francis Delpérée, Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron ; Doc. 5-1991)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Moureaux et Bert Anciaux ; Doc. 5-1749)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution (de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et M. Philippe Moureaux ; Doc. 5-1750)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution (de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et M. Philippe Moureaux ; Doc. 5-1751)
Proposition de révision de l'article 118, §2, de la Constitution (de M. Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron ; Doc. 5-1752)
Proposition de l'article 123, §2, de la Constitution (de M. Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron ; Doc. 5-1753)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution (de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée ; Doc. 5-1754)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution (de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée ; Doc. 5-1755)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (de Mme Zakia Khattabi, MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Rik Daems et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1815)
- Discussion générale
Ordre des travaux
Excusés