Sénat de Belgique
SESSION DE 2013-2014
5 DÉCEMBRE 2013
Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
(1)
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté en commission (voir doc. nº 5-2258/4).
Bruxelles, le 5 décembre 2013.
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La présidente du Sénat, |
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| Sabine de BETHUNE. |
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Le greffier du Sénat, |
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| Hugo HONDEQUIN. |
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(1) Article 81 de la Constitution.