5-124

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Wilfried Vandaele à la ministre de l'Emploi sur «l'enquête sur la Fondation pour le développement d'une pêche durable» (no 5-1185)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rapport scientifique relatif au projet Tadam» (no 5-1175)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation médicale de cannabis» (no 5-1176)
Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'engagement de personnel infirmier indépendant dans des établissements pour personnes ágées et pour personnes handicapées» (no 5-1177)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le visa professionnel attribué à l'artiste» (no 5-1178)
Question orale de Mme Veerle Stassijns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie de vaccins contre la grippe» (no 5-1184)
Question orale de Mme Martine Taelman au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'électrification de la ligne ferroviaire 15 Herentals-Mol» (no 5-1180)
Question orale de M. Frank Boogaerts à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la défaillance de Belpic» (no 5-1183)
Question orale de M. Louis Siquet au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le permis G pour véhicules agricoles» (no 5-1172)

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Doc. 5-2223) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la demande d'euthanasie d'un interné» (no 5-1171)
Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de la Justice sur «la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique» (no 5-1173)
Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «l'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la sixième réforme de l'État» (no 5-1186)

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le "basculement" au sein du Service public fédéral Finances» (no 5-1174)
Question orale de M. Filip Dewinter à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le refus de délivrer un visa à six parlementaires syriens» (no 5-1179)
Question orale de M. Richard Miller à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la lutte contre la pauvreté» (no 5-1182)

Projet de loi portant le Code consulaire (Doc. 5-2300)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-2313)

Discussion générale
Discussion des articles

Décès d'un ancien sénateur

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Doc. 5-2223) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant le Code consulaire (Doc. 5-2300)
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-2313)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Retrait de propositions de loi

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Communication d'arrêtés royaux

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Parlement européen