Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

19 NOVEMBRE 2013

Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. HELLINGS

Art. 2

À l'article 108, j), proposé, compléter la phrase au troisième tiret comme suit:

« ainsi que sur les cinq « Indicateurs Phares » définis en mai 2013 par le gouvernement wallon avec l'aide de l'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique), à savoir: l'Indice de Situation Sociale (ISS), l'Indice de Bien-être (IBE), l'Empreinte Ecologique et la Biocapacité (EE), l'Indice de Situation Environnementale (ISE) et un indicateur sur le capital économique différent du PIB. »

Justification

Cet amendement a pour objectif d'intégrer et de prendre en considération le travail réalisé au niveau régional wallon sur le sujet. Il serait en effet ni pertinent ni constructif pour la Belgique fédérale de mettre en place des indicateurs qui soient divergentes voire tout simplement non comparables avec ceux mis en place dans les Régions.

Nº 2 DE M. SCHOUPPE ET CONSORTS

Art. 2

À l'article 108, j), troisième tiret, proposé, remplacer les mots « la Belgique » par les mots « l'État fédéral, les communautés et les régions ».

Justification

Les auteurs du présent amendement rejoignent la préoccupation exprimée par M. Hellings (voir l'amendement nº 1), mais l'élargissent aux différentes subdivisions politiques que compte notre pays.