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Mme Vanessa Matz (cdH). - On connaît le drame social qui touche les travailleurs d'ArcelorMittal.
Hier, vous avez rencontré les représentants des syndicats. Ceux-ci demandent un abaissement de l'áge de la prépension, désormais intitulée allocation de chômage avec complément d'entreprise, pour les travailleurs du bassin sidérurgique liégeois à 52 ans et demi. Si la dérogation était accordée, la mesure pourrait toucher 370 travailleurs.
Outre les allocations de chômage avec complément d'entreprise, les syndicats évoquent d'autres pistes de solution comme une reprise de la cokerie.
La semaine prochaine, ce sera au tour de la direction d'ArcelorMittal d'être reçue.
Quel est l'état d'avancement du dossier ArcelorMittal ? Toutes les pistes de solution continuent-elles d'être examinées par le gouvernement ? Pourra-t-on sauver des emplois gráce à une reprise de la cokerie et en refusant les externalisations ?
Une dérogation sera-t-elle accordée concernant l'áge des travailleurs pour le droit aux allocations de chômage avec complément d'entreprise ?
Je vous remercie de mettre tout en oeuvre pour limiter la « casse sociale ».
Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - Les restructurations successives chez ArcelorMittal ne laissent personne indifférent et je voudrais à nouveau témoigner mon soutien à tous les travailleurs concernés, ainsi qu'à ceux qui sont touchés plus indirectement par ces événements malheureux.
Hier s'est tenue dans mon cabinet une réunion informelle et technique avec ma chef de cabinet et différents représentants du personnel.
Au cours des dernières semaines, nous avons pu lire dans la presse une série de déclarations au sujet du chômage avec complément d'entreprise (CCE). Nous avons alors jugé utile, avec l'aide des syndicats, d'examiner la procédure relative à la demande de reconnaissance d'entreprise en restructuration, avec baisse éventuelle de l'áge, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise. À cette fin, nous avons d'ailleurs invité également la direction.
En ce qui concerne l'état d'avancement des négociations, j'ai pu comprendre qu'à court terme, ils souhaitent clôturer le plan social. Le délai pendant lequel l'entreprise ne peut procéder à des licenciements expire d'ailleurs à la fin de ce mois. Il importe donc de donner des certitudes aux travailleurs dès que possible.
En ce qui concerne l'áge d'admission au système de chômage avec complément d'entreprise, je puis vous annoncer que je n'ai encore reçu, à ce jour, aucune demande de reconnaissance en tant qu'entreprise en restructuration. Il est dès lors impossible actuellement d'apporter une réponse à ce sujet. Comme vous le savez, M. Antoine, ministre de l'Emploi au sein du gouvernement wallon, doit d'abord approuver les mesures d'accompagnement. De plus, la commission consultative concernant le CCE - composée des partenaires sociaux - doit rendre un avis en ce qui concerne la demande de reconnaissance.
Sur la base de la législation actuelle, une baisse à l'áge de 52 ans et demi au moment de l'annonce du licenciement collectif est légalement possible. Je répète ici ce que j'ai déjà dit dans d'autres dossiers de restructuration, à savoir que le CCE peut former une partie d'un plan social mais qu'il ne peut constituer que la partie finale, et qu'il faut prêter suffisamment d'attention à l'accompagnement des travailleurs vers un nouvel emploi et une formation.
Je comprends que les syndicats souhaitent fortement investir dans ce domaine.
Je souhaite encore insister sur le fait que la baisse de l'áge dans le cadre du CCE peut être autorisée par la loi à certaines conditions. Dès lors qu'il est satisfait aux conditions légales et que la procédure qui vient d'être mentionnée est terminée, je suis en mesure de prendre une décision à ce sujet.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je vous remercie pour votre réponse extrêmement complète et pour la détermination avec laquelle vous traitez ce dossier.
Certes, le volet que vous venez d'évoquer n'est qu'une partie de la problématique d'ArcelorMittal et des aides qu'on peut apporter aux travailleurs. Je ne doute pas que le gouvernement de la Région wallonne, de son côté, mettra en oeuvre les mesures d'accompagnement nécessaires et que, sous peu, vous parviendra la demande officielle d'octroi de la prépension, moyennant les diverses étapes que vous avez mentionnées.
Je suis assez rassurée de vous entendre dire que la prépension à 52 ans et demi est légalement possible dans le cas qui nous occupe, même si les étapes formelles du dossier doivent être suivies.