Sénat de Belgique
SESSION DE 2013-2014
23 OCTOBRE 2013
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca
Procédure d'évocation
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR
M. BROTCHI
Voir le doc. 5-2289/2.