Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

23 OCTOBRE 2013

Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca

Procédure d'évocation

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. BROTCHI

Voir le doc. 5-2289/2.