5-2290/2

5-2290/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

23 OCTOBRE 2013


Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca


Procédure d'évocation


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. BROTCHI


Voir le doc. 5-2289/2.