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Mme Vanessa Matz (cdH). - Mes collègues ont déjà relayé un certain nombre de préoccupations auprès du ministre Reynders en la matière. Ma question relève davantage de la coopération.
On sait que l'Ouganda est un des pays partenaires de la coopération au développement. À ce titre, la Belgique porte un intérêt particulier à ce qui s'y passe et devrait avoir un dialogue privilégié avec ce pays.
Depuis 2009, une proposition de loi anti-homosexualité pénalisant lourdement l'homosexualité, jusqu'à la peine de mort, est en discussion en Ouganda. Il semble qu'elle refasse surface et que l'on envisage un vote dans les semaines à venir. Le ministre des Affaires étrangères a déjà été interrogé à ce sujet par le passé, mais la proposition de loi n'a toujours pas été écartée.
Je voudrais dès lors vous poser ces quelques questions.
Quelles démarches la Belgique a-t-elle accomplies à ce propos, dans le cadre du programme indicatif de coopération avec l'Ouganda ? La question a-t-elle été évoquée ?
Le vote d'une telle loi est-il de nature à remettre en cause notre coopération au développement avec l'Ouganda ?
M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - D'une manière générale, le respect des droits humains constitue un élément important de la politique belge de coopération qui y attache une grande attention.
Mes services à Bruxelles, ainsi que les agents en poste, suivent d'ailleurs de près la situation des droits humains en Ouganda et, en particulier, les évolutions de cette proposition de loi anti-homosexualité. Outre la contribution belge aux organisations des Nations unies spécialisées en la matière, la Belgique mène, avec les organisations de la société civile qui défendent les droits humains en Ouganda, une campagne de sensibilisation antidiscrimination.
Le nouveau programme indicatif de coopération 2012-2015, conclu le 5 avril 2012, entre les gouvernements belge et ougandais contient une clause spécifique portant sur l'engagement mutuel de nos deux pays à promouvoir les droits humains, en ce compris la non-discrimination sexuelle.
Abordé lors de la commission mixte, ce sujet fait partie intégrante des critères à satisfaire pour la libération de la tranche incitative. En effet, un des critères retenus d'un commun accord entre les deux parties porte sur l'évolution positive du respect des droits humains, thématique que la Belgique suit assidûment.
Conformément à la clause citée ci-avant, « toute atteinte à la liberté sexuelle ou violation de ce droit nous paraît fortement préjudiciable et implique une action de la part de la Belgique. ».
Cette démarche s'inscrit, la plupart du temps, dans le cadre d'un dialogue concerté « multi-bailleurs ». La Belgique peut, par exemple, porter ce point à l'agenda des réunions dites de dialogue Article 8, lors desquelles les chefs de missions européens mènent avec les autorités du pays partenaire un dialogue politique en la matière.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et je me réjouis de l'attention soutenue portée à cette question et plus généralement à celle des droits humains.
La mention de cette clause est de nature à signifier aux autorités ougandaises la détermination de la Belgique dans ce dossier. J'espère que du côté du SPF Affaires étrangères, tout sera mis en oeuvre pour empêcher cette loi d'aboutir, bien qu'il semble que son processus ait déjà été lancé.