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Mme Marie Arena (PS). - Monsieur le ministre, vous avez annoncé la semaine dernière le lancement d'un groupe de travail, en collaboration avec votre collègue Sabine Laruelle, au sujet des pensions pour la période 2020-2040.
En 2010, votre prédécesseur avait installé le même groupe de travail. Composé d'une douzaine d'experts, celui-ci avait formulé un certain nombre de constats ainsi que des priorités d'action pour l'avenir et le caractère durable des pensions. Un Livre vert avait été publié à cette occasion.
Je voulais vous interroger sur les priorités émises dans le cadre de ce Livre vert, d'une part, et sur la plus-value apportée par votre groupe d'experts à propos de l'avenir des pensions, d'autre part.
M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - Je remercie Mme Arena de me donner l'occasion d'évoquer devant le Sénat l'installation de la commission pour la réforme des pensions 2020-2040. Ma collègue Sabine Laruelle, compétente pour les pensions des indépendants et moi-même avons installé cette semaine une commission d'experts chargée d'une mission très précise et très claire, à savoir élaborer d'ici au début de l'année prochaine des scénarios de réforme concrets et détaillés dont les effets se feront sentir entre 2020 et 2040. Ces réformes doivent être les garantes de la durabilité sociale et financière des régimes de pension belges.
Sa mission n'est donc pas - je tiens à le souligner - d'établir une énième analyse ou de dresser l'état des lieux ou de formuler de vagues recommandations. Cela a déjà été fait dans le passé, notamment dans le Livre vert des pensions, et le Comité d'études sur le vieillissement actualise chaque année le coût du vieillissement. À ce propos, la présidente de ce comité, Mme Masai, fait partie de la commission que nous venons d'installer, ce qui permettra d'assurer une certaine continuité dans le travail.
La táche qui incombe à cette commission d'experts est tout autre. Les professeurs et experts vont en effet mettre au point des scénarios en tenant compte de la spécificité des régimes de pension belges, pour que les réformes décidées au cours de ces derniers mois et à présent mises en oeuvre puissent être poursuivies dans les années à venir.
Je tiens à souligner que les membres de la commission pourront travailler en toute indépendance. Je leur ai d'ailleurs demandé de ne pas faire de déclarations dans la presse, tout comme je me suis engagé à ne pas faire de commentaires sur des questions relatives à notre système de pension à long terme. Ils travailleront parallèlement à la trajectoire de réformes que je maintiendrai dans les prochains mois. Les membres de la commission connaissent ma note politique pour les pensions et nous avons bien défini les sujets que nous allions encore traiter jusqu'à la fin de la législature.
Je m'attelle actuellement à la réforme de la pension de survie, pour la transformer en une allocation d'insertion qui doit permettre à l'avenir aux personnes qui perdent leur partenaire de ne plus être poussées hors du marché du travail.
Je prépare aussi une harmonisation accrue des différentes pensions minimales en vigueur aujourd'hui. Cet aspect est particulièrement important à l'heure où de plus en plus de personnes présentent une carrière mixte.
Je m'attacherai aussi aux pensions complémentaires et à la rupture dudit principe « unité de carrière », de manière que chaque jour de travail - même s'il est presté après une carrière de 45 ans - compte pour la pension. Plusieurs de ces réformes sont d'ailleurs basées sur des éléments du Livre vert finalisé en 2010. J'insiste sur le fait que l'analyse réalisée par mes prédécesseurs dans le Livre vert a constitué une base pour l'accord de gouvernement en ce domaine.
Comme vous le constatez, le travail se poursuit. En tant que ministre, ma táche ne consiste pas seulement à mettre en oeuvre, au mieux, le train de réformes prévu dans l'accord gouvernemental. Il m'appartient aussi de veiller à ce que ce train reste sur les rails et à ce que toutes ces réformes soient préparées rigoureusement. Elles pourront ainsi être menées de manière réfléchie et raisonnée.
Certains oublient parfois que les grandes réformes des pensions s'appliquent toujours à des milliers de gens, avec un impact certain sur leur futur financier. Il me semble tout à fait raisonnable d'utiliser l'expérience pratique et académique qui existe dans notre pays.
Mme Marie Arena (PS). - Je note que le travail réalisé par les prédécesseurs constitue une base pour la réflexion actuelle. On pourra en dégager des scénarios concrets pour l'avenir des pensions et surtout pour le financement de celles-ci. C'est en effet là que réside la principale difficulté.
Nous serons bien sûr attentifs aux résultats des travaux du groupe d'experts. Les équilibres entre les systèmes de répartition et de capitalisation sont un sujet délicat qui mérite un vrai débat parlementaire. Nous en reparlerons donc certainement dans les prochaines semaines.
M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - J'insiste sur la soutenabilité financière et la soutenabilité sociale de notre système de pensions. Celles-ci doivent rester finançables mais doivent aussi permettre d'éviter des situations de précarité pour le maximum de personnes.