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M. Armand De Decker (MR). - Nous savons que la Sûreté de l'État est en manque d'effectifs et de moyens.
Nous savons aussi que les temps que nous traversons dans le monde, en Europe, dans le bassin méditerranéen, en Afrique, sont particulièrement dangereux à cause du terrorisme. L'affaire Mohammed Merah à Toulouse nous en a apporté une preuve flagrante.
La guerre en Afghanistan, la guerre civile en Syrie et la crise et la guerre au Mali ont attiré sur ces terrains d'opérations de très nombreux djihadistes en provenance d'Europe, et plus de cent ressortissants ou résidents belges sont, semble-t-il, partis combattre récemment en Syrie et au Mali au départ de chez nous.
Ces combattants sont tous potentiellement des auteurs d'actes terroristes sur notre territoire ou ailleurs en Europe, à leur retour de ces zones de guerre, ou au départ de notre territoire qui, selon certaines sources, est une plaque tournante et un lieu de recrutement de djihadistes.
Il va de soi que les opérations françaises au Mali, auxquelles à juste titre nous participons au plan logistique, ont conduit à renforcer l'activité des services de police et de renseignement français sur le sol de la République française. Cela a pour conséquence que de nombreux islamistes actifs viennent se réfugier en Belgique, ce qui ne peut qu'entraîner une surcharge de travail pour la Sûreté de l'État.
Dans ce contexte, je souhaite demander à Mme la ministre quelles mesures elle compte prendre pour renforcer les moyens de la Sûreté de l'État.
Dans quel délai le gouvernement compte-t-il enfin confirmer l'administrateur de la Sûreté de l'État, M. Winants, dans ses fonctions ? Cette absence de confirmation est une source de déstabilisation de la Sûreté de l'État, d'autant plus que M. Winants a largement fait preuve de ses hautes qualités professionnelles et bénéficie d'une grande estime à l'étranger. Cela fait une dizaine d'années qu'en tant que membre du Comité R, je suis ce domaine et je pense que nous disposons d'un des meilleurs « patrons » des services de renseignement. Il est important de procéder au renouvellement de son mandat.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - En 2003, le budget réalisé de la Sûreté de l'État était de l'ordre de 23 millions d'euros ; fin 2010, il s'élevait à 43 millions d'euros, soit une augmentation de 82% en sept ans.
Dans les limites de ses budgets de personnel, la Sûreté de l'État peut déterminer elle-même leur affectation : remplir le cadre du personnel ou accorder des augmentations de traitement.
Il ressort des derniers rapports annuels de la Sûreté de l'État que 82 personnes ont été recrutées en 2010, tandis que 32 personnes quittaient définitivement le service. Les chiffres pour 2011 font état de 21 arrivées pour 25 départs. La situation budgétaire contraint l'ensemble des services publics à poser des priorités et à agir en fonction de celles-ci.
J'ai également demandé à la Sûreté de l'État d'élaborer une liste de priorités, par ordre d'importance, et de définir sur cette base lesquelles sont menacées par les restrictions et insuffisances budgétaires dénoncées en matière de ressources humaines. C'est la seule manière de prendre des décisions fondées.
Tout cela pour dire que je prends chaque demande d'argent et de personnel supplémentaires au sérieux. Engageant systématiquement le dialogue avec le service concerné, j'essaie toujours d'objectiver autant que possible le dossier et de l'inscrire dans une approche qui permet au management désigné à cet effet de participer aux choix stratégiques. Même en ces temps budgétaires extrêmement difficiles, je redoublerai d'efforts pour dégager davantage de moyens, comme je suis déjà parvenue à le faire lors des récentes discussions budgétaires pour plusieurs de mes services qui avaient justifié leurs besoins.
Concernant la désignation de l'administrateur général, l'arrêté royal réglant cette question est en ce moment à l'étude et j'espère pouvoir procéder prochainement à la désignation au mandat d'administrateur général et à l'attribution de la fonction d'administrateur général adjoint auprès de ce service.