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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) n^o 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 (Doc. 5-1885) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 5-1886) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (Doc. 5-1891) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Doc. 5-1892) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Doc. 5-1887) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Doc. 5-1888) (Procédure d'évocation)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (de Mme Nele Lijnen et M. Bart Tommelein ; Doc. 5-135)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (de Mme Caroline Désir, M. Dirk Claes, Mme Vanessa Matz, MM. Guido De Padt et Gérard Deprez, Mme Zakia Khattabi et M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1701)
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (Doc. 5-1883) (Procédure d'évocation)
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Doc. 5-1884) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant le plan d'emploi (Doc. 5-1890) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Doc. 5-1895) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs (Doc. 5-1896). (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2007 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Doc. 5-1897) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal n^o 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Doc. 5-1898) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Doc. 5-1899) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant dispositions diverses urgentes (Doc. 5-1900) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Doc. 5-1901) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie (Doc. 5-1902) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice (Doc. 5-1903)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Doc. 5-1904) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Doc. 5-1906) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Doc. 5-1907)
Projet de loi-programme (Doc. 5-1894) (Procédure d'évocation)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Collège des procureurs généraux - Suivi législatif

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Parlement européen