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M. François Bellot (MR). - Il me revient qu'Infrabel envisage une réorganisation de gestion régionale en cinq réseaux sur le territoire belge dont deux du côté wallon.
Pour rappel, le réseau « Infrastructures » est actuellement réparti sur cinq zones pour la Wallonie.
Le but, selon le responsable d'Infrabel, est de renforcer la sécurité et la ponctualité.
Les personnels des gestions régionales Infrabel réseau rejoindront les aires de Liège et de Charleroi. Ainsi, les GRI de Namur et d'Arlon seront rassemblées à Liège tandis que les GRI de Charleroi et de Mons se retrouveront à Charleroi.
Selon les informations qui m'ont été communiquées, 45 agents namurois et 32 Arlonais devraient rejoindre Liège pour exercer les fonctions qu'ils assuraient jusque-là à Namur et à Arlon.
Le regroupement de tout le réseau sur un faible nombre de cabines peut paraître intéressant aux yeux des managers de la SNCB, mais les opérateurs qui se trouveront parfois à plus de 100 km de l'endroit où ils manoeuvrent un aiguillage auront-ils une connaissance précise du réseau ?
Qu'en sera-t-il du déplacement des agents appelés ? Pour les Arlonais, le trajet Arlon-Liège sur un réseau ferré qui, dans cette partie, est particulièrement confronté à un manque de ponctualité, représentera quotidiennement de nombreuses heures de déplacement.
À terme, ce sont à nouveau des emplois publics qui vont disparaître des zones concernées, particulièrement issues des zones rurales des provinces de Namur et du Luxembourg. La stratégie de regroupement dans les grands sites urbains entraîne donc une réduction de l'offre d'emplois publics dans les zones rurales un peu plus éloignées.
Quelles conclusions tirez-vous d'un tel projet, eu égard à la politique de gestion des ressources humaines et d'un égal accès des citoyens de l'ensemble du territoire à des emplois publics ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Pour ce qui concerne la connaissance du réseau par le personnel des cabines, il faut préciser que l'évolution de la concentration des cabines entre 2005 et l'horizon 2020 est combinée à la mise à disposition progressive d'outils modernes de gestion du trafic permettant une assistance efficace à la desserte.
Dans ce cadre, il est à noter que sur des réseaux voisins et comparables, les zones d'action des postes de commande présentent des distances bien souvent nettement plus importantes.
De plus, pour faire face aux particularités de la province du Luxembourg, des permanences d'interventions rapides, avec un personnel ayant une très bonne connaissance des installations, seront maintenues localement dans la région d'Arlon. Celles-ci permettront un relais efficace entre le terrain et le poste de commande centralisé.
Le nombre de transferts vers Liège d'agents actuellement en place dans les GRI-R Arlon et Namur sera fortement limité par rapport aux chiffres mentionnés dans votre question. Pour la région d'Arlon, par exemple, une dizaine d'agents au maximum seraient concernés.
Les déplacements de ce personnel seront bien entendu organisés dans le strict respect de la réglementation des Ressources humaines du groupe SNCB relative aux indemnités de réaffectation et à la limitation du temps d'absence du domicile.
Quant à l'impact de la réorganisation sur l'emploi, il apparaît que ce projet couvre l'ensemble du réseau, aussi bien pour ce qui concerne la concentration des cabines que le regroupement des treize régions en cinq aires. Il est rendu possible et nécessaire par les évolutions technologiques qui permettront d'offrir un service de qualité à un moindre coût d'exploitation.
M. François Bellot (MR). - Je ne suis pas tout à fait convaincu de la pertinence des choix opérés sur le plan technologique, surtout au vu de certains incidents qui se sont produits sur les voies.