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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 3 MAI 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (de M. Tommelein et consorts ; Doc. 5-575)

Discussion

(Pour le texte adopté par la commission des Affaires sociales, voir document 5-575/1.)

Mme Christie Morreale (PS), rapporteuse. - Je me réfère à mon rapport écrit.

M. Jacques Brotchi (MR). - La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui vise à renforcer la lutte contre le trafic hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux.

En effet, les phénomènes du dopage humain et du trafic d'hormones sont très étroitement liés. Il convenait donc de les aborder simultanément afin de pouvoir répertorier tous les problèmes qui se posent en la matière et déterminer les pistes d'action les plus efficaces. Cette résolution s'est en partie inspirée du travail accompli par notre assemblée qui, en 2005 déjà, avait émis des recommandations visant à combattre le dopage dans le sport.

Plusieurs recommandations formulées à l'époque conservent toute leur portée. La résolution qui nous est soumise aujourd'hui nous permet entre autres de les rappeler.

Concernant la détection des produits, et même si notre pays est un des pays européens à la pointe en matière de lutte contre le trafic d'hormones, il est impératif de ne pas baisser la garde. Il conviendrait ainsi, par exemple, de renforcer davantage les échanges de savoir-faire entre les laboratoires qui effectuent des contrôles anti-dopage et ceux qui recherchent les hormones présentes dans l'élevage.

Il importe également de poursuivre les recherches pour mieux connaître l'origine des hormones présentes dans les animaux. En effet, il semblerait que leur existence ne soit pas toujours le résultat d'une action humaine, mais puisse être d'ordre physiologique.

Par ailleurs, tout comme nous l'avons déjà fait en 2005, nous insistons vivement pour qu'une attention particulière soit consacrée à l'Internet, qui facilite l'accès aux produits dopants et aux médicaments contrefaits.

Les constats posés par les rapports successifs de la Cellule multidisciplinaire hormones concernant la vente par l'Internet de moyens illégaux renforcent la nécessité de poursuivre les actions entreprises afin de débusquer sur la toile les réseaux de trafic de substances illicites. Les recommandations de la résolution en la matière y contribueront certainement.

Si la résolution vise notamment le secteur de l'élevage, il convient ici de rappeler que la toute grande majorité des éleveurs travaillent correctement et que les actions suggérées par la proposition visent uniquement à mettre fin aux pratiques de quelques fraudeurs résiduels.

À cet égard, on peut lire dans le rapport d'activités 2010 de l'AFSCA que concernant les analyses portant sur les hormones et les médicaments, 20 000 échantillonnages ont donné lieu à 58 000 analyses. Les contrôles réalisés dans notre pays sont donc très nombreux. Malgré ce chiffre élevé de contrôles rigoureux et sévères, 99,2% des analyses étaient conformes. Nous pouvons donc nous réjouir de ces chiffres, assurément très positifs.

Rappelons également que la ministre Sabine Laruelle est soucieuse d'une concertation constante avec le secteur des éleveurs. Par ailleurs, de nombreuses mesures qui les concernent ont été prises, notamment quant à la traçabilité des animaux et des médicaments. La résolution se veut un encouragement à la poursuite de cette politique.

La Cellule multidisciplinaire hormones vient de publier son rapport pour 2011. Les constats posés par ce dernier renforcent les recommandations de cette résolution, raison pour laquelle mon groupe la soutiendra.

De heer Peter Van Rompuy (CD&V). - De CD&V-fractie schaart zich ten volle achter de principes van deze resolutie, onder meer omdat ze het belangrijk vindt dat zij, die criminele feiten plegen, streng worden aangepakt. Toch hebben we ons bij de stemming over de resolutie in de commissie voor de Sociale Aangelegenheden onthouden. De reden is eenvoudig: tussen de bespreking en de stemming is het jaarverslag 2011 van de hormonencel gepubliceerd. Wij hadden daar graag een hoorzitting over gehouden. Dan hadden we de resultaten daarvan kunnen opnemen in onze parlementaire bespreking.

Tot slot wijs ik erop dat niet-conforme resultaten niet zomaar mogen worden toegeschreven aan illegale groeimiddelen. Belangrijk is ook dat er bij de controles voldoende voor wordt gezorgd dat ze niet al te belastend zijn voor het gezinsleven van de getroffen landbouwers.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - La proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux me donne l'occasion de souligner l'importance de la coordination entre les différents niveaux de pouvoir, afin de lutter contre ce problème, chacun en fonction de ses compétences.

L'initiative prise sur le plan fédéral peut être rapprochée de démarches similaires adoptées par d'autres niveaux de pouvoir. À titre d'exemple, je citerai la décision d'André Antoine, ministre des Sports de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de faire de la lutte contre le dopage une de ses priorités. Il s'agit du décret portant sur la lutte contre le dopage du 20 octobre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.

Sans doute est-ce le hasard du calendrier mais la commission de la Santé de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement bruxellois votait cet après-midi l'ordonnance relative à la promotion de la santé, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce n'est pas une particularité de l'assemblée bicommunautaire bruxelloise, mais bien le résultat d'une coordination qui existe entre les différentes communautés du pays qui ont voté des textes analogues. Un accord de coopération est également voté en ce moment, sur le même sujet, au sein de la Commission communautaire commune.

Outre les aspects d'indispensable coordination entre les entités fédérées et fédérales sur la question du dopage, cette résolution me donne également l'occasion de souligner un paramètre très intéressant de ce texte, mis en lumière par l'auteur, à savoir les points de convergence entre le dopage humain et le trafic d'hormones dans l'élevage et ce, tant en ce qui concerne les groupes d'auteurs que les problèmes de détection.

À cet égard, je souhaite rappeler l'importance de transposer le plus rapidement possible dans la législation les directives de l'organe international de contrôle des stupéfiants, en ce qui concerne la prévention du trafic illicite sur internet et ce, afin de mieux lutter contre le trafic des substances illicites, tels que les produits dopants à usage humain et les hormones de croissance.

De heer Bert Anciaux (sp.a). - In de eerste plaats dank ik de heer Tommelein, hoofdindiener van deze resolutie, een initiatief dat op het juiste moment komt.

Ik herinner ook aan de heldhaftige strijd die Jaak Vandemeulebroucke, een van onze gemeenschappelijke vrienden, heeft gevoerd. Hij voerde de strijd tegen het hormonengebruik in een tijd toen die strijd nog echt gevaarlijk was en Karel Van Noppen daarvoor zelfs is vermoord. In die tijd was er nog heel veel misbruik van hormonen, wat vaak met de mantel der liefde werd toegedekt, al was van liefde daarbij niet veel sprake.

Inmiddels zijn er in de landbouw in België, zowel federaal als op gewestelijk vlak, grote stappen vooruit gezet. Iedereen zal erkennen dat de strijd tegen de hormonenmaffia succesvol is geweest, maar ook en vooral op het moment dat iedereen denkt dat alles goed loopt, moeten we de nodige waakzaamheid aan de dag leggen. Het moet me hierbij van het hart dat een man als Piet Vanthemsche, die ik bijzonder waardeer en die zijn dossiers altijd zeer goed voorbereidt en ook beheerst, de laatste weken toch wat de indruk heeft gewekt dat het allemaal zo erg niet meer is en dat het niet meer nodig is om nog langer te vechten tegen de hormonenmaffia en het hormonengebruik. Ik ga ervan uit dat hij het niet zo heeft bedoeld, maar zo kwam zijn boodschap wel over. Daarom is het goed dat we vandaag een resolutie bespreken, die de permanente strijd tegen de hormonenmaffia en het hormonengebruik aanwakkert. Dit initiatief komt dan ook op het juiste moment.

De sp.a-fractie zal de resolutie dan ook met volle overtuiging goedkeuren.

M. Philippe Mahoux (PS). - Par le biais de la signature de Mme Winckel, nous soutenons évidemment cette proposition de résolution.

La triple approche - les animaux de rente, la falsification des médicaments et le problème de dopage - est une façon appropriée d'envisager la globalité du problème, avec les conséquences que cela implique sur les plans de la criminalité et de la santé publique.

Il nous paraît que des efforts doivent être poursuivis tant par le fédéral que par les entités fédérées, afin de lutter contre ce fléau.

De heer Bart Tommelein (Open Vld). - Ik dank de collega's voor hun steun en het medeondertekenen van deze resolutie. Ze gaat veel verder dan de loutere strijd tegen de hormonenmaffia. Ze omvat ook de strijd tegen illegale medicatie en vooral de strijd tegen de verkoop van dergelijke producten via het internet. Uit de antwoorden die ik de voorbije maanden en jaren op mijn vragen aan de verschillende ministers heb gekregen, blijkt dat de strijd tegen de cybercriminaliteit op het vlak van illegale producten moet worden opgevoerd. De netwerken die zich daarmee bezighouden gebruiken steeds nieuwe technieken en gebruiken het internet om producten te leveren, ook vaak aan huis. Het betreft vaak gevaarlijke producten, die soms worden gebruikt door jonge mensen. Ze kunnen in sommige gevallen tot de dood leiden. Het is belangrijk dat de overheid zich terdege bewust is van deze problematiek en dat ze de strijd opvoert. Deze problematiek houdt ook verband met financiële criminaliteit. De financiële netwerken die zich inlaten met verboden producten moeten worden opgerold. Ik hoop dat deze resolutie een duidelijk signaal is aan onze regering om daar in de komende periode werk van te maken.

-La discussion est close.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.