5-139COM

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Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 27 MARS 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les échographies foetales affectives» (no 5-2065)

M. Jacques Brotchi (MR). - Madame la ministre, nous observons depuis plusieurs années le développement d'une pratique commerciale consistant à proposer aux futurs parents des enregistrements souvenirs du foetus réalisés au moyen d'une échographie.

En France, cette échographie, qui n'est nullement réalisée dans un but médical, suscite la polémique depuis plusieurs années. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rendu un avis dans lequel elle recommande aux femmes enceintes de respecter les prescriptions de suivi de leur grossesse par l'échographie médicale et leur déconseille la pratique des échographies dans un but non médical afin de ne pas exposer inutilement le foetus aux ultrasons.

Si, dans le cadre de l'échographie médicale, l'exposition du foetus aux ultrasons est brève et n'est prolongée qu'en cas de doute sur une pathologie, l'échographie à visée non médicale expose en continu aux ultrasons des parties localisées du foetus afin de produire un document d'une qualité picturale maximum.

Bien qu'aucun effet secondaire n'ait été décelé dans le cadre d'un examen de dépistage, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé considère qu'un risque potentiel existe. Il convient de le prendre en considération en limitant l'exposition aux ultrasons au plus faible niveau d'exposition nécessaire au dépistage.

L'Agence a par ailleurs publié un avis destiné aux acquéreurs de dispositifs médicaux d'échographie foetale incitant à réserver, à titre de précaution, les dispositifs médicaux d'échographie foetale à l'usage médical.

En Belgique, il existe des sites réalisant des promotions en faveur des échographies « affectives ».

Je considère pour ma part que de telles échographies peuvent poser question en cas de détection d'une malformation. En effet, lorsqu'un problème est décelé pendant une grossesse, le dialogue entre le patient et le professionnel de la santé est fondamental, ce qui n'est pas le cas lors des échographies « affectives ».

Quel est votre avis en la matière ? Quelle est l'ampleur du phénomène en Belgique ? Ne faudrait-il pas interdire les échographies qui ne sont pas justifiées médicalement ? Que font les personnes qui réalisent les échographies affectives en cas de détection d'une malformation au niveau du développement du foetus ? Le renvoi vers un professionnel de la santé est-il systématiquement prévu ? Comptez-vous solliciter l'avis de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et de l'Académie royale de médecine de Belgique sur cette question ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je partage évidemment votre préoccupation au sujet de ces échographies de confort, pratiquées en dehors de toute indication médicale, de plus par un personnel non formé à la relation avec le patient. Chez nous, comme en France et dans d'autres pays, ces centres d'échographie connaissent un succès grandissant auprès des futurs parents.

Le SPF Santé publique ne dispose pas de données relatives au nombre d'échographies effectuées sans indication médicale réelle, et donc en dehors des règles de la nomenclature, mais nous avons des informations sur les échographies pratiquées dans le cadre de la nomenclature. Elles ont été notamment analysées en 2004, par le Centre de connaissances. Il ressort de ce rapport que, dans la pratique, la plupart des femmes enceintes ont au moins une échographie et que 18% des femmes en ont deux - tel que recommandé dans la plupart des directives. En moyenne, une femme enceinte subit trois échographies, mais 33% des femmes en font plus de trois, 17% en font quatre et 15% plus de quatre.

Deux problèmes d'ordre médical se posent : d'une part, le problème de l'innocuité de ces examens qui s'ajoutent aux échographies médicales de surveillance et, d'autre part, l'impact de l'examen sur les futurs parents, notamment quand un problème est constaté dans le développement de l'enfant lors d'une échographie de confort. Le personnel qui pratique ces examens n'est pas nécessairement formé à prendre en charge ce genre de situation.

Pour ces deux raisons, il me semble essentiel d'informer le public des effets pervers potentiels de ces examens. Pour objectiver l'ensemble des problèmes, j'ai demandé que le Conseil supérieur de la Santé me fasse une proposition. J'attends ses conclusions pour juillet prochain.

M. Jacques Brotchi (MR). - Je remercie la ministre de sa réponse. Voilà un sujet de plus sur lequel nous sommes d'accord.

Le Conseil supérieur de la santé étant l'organe prioritairement concerné par cette problématique, je suis ravi que vous ayez déjà posé la question et que vous attendiez une réponse pour le mois de juillet.

J'étais surtout inquiet par le fait que ces examens étaient réalisés dans un but esthétique ou pictural ; il peut donc arriver qu'une malformation chez le foetus passe inaperçue parce que l'examen est réalisé par un non-médecin. Le dialogue entre la mère, le père et le gynécologue est fort important à diverses étapes de la grossesse car un certain nombre de questions se posent en fonction des anomalies découvertes. Je craignais dès lors que l'on ne passe à côté d'un problème. Ma question revêt donc également une inquiétude d'ordre éthique.