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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
Mme Vanessa Matz (cdH). - En juillet dernier, la presse a fait état du prix particulièrement élevé d'un passeport en Belgique ainsi que du délai relativement long que nécessite sa délivrance, par comparaison avec vingt-deux autres pays.
Dans notre pays, le prix d'un passeport varie de 71 à 114 euros, tandis qu'en République tchèque, il coûte 2,4 euros par an et en Allemagne 5,9 euros.
Un Belge doit attendre quatorze jours pour recevoir son passeport, alors que le délai d'attente est de cinq jours aux Pays-Bas et de sept jours au Grand-Duché de Luxembourg.
Comment expliquez-vous ces différences, monsieur le ministre ?
Des efforts sont-ils accomplis pour réduire le coût et les délais ? Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?
Je sais que le processus de délivrance des passeports a été modifié, celle-ci s'effectuant actuellement par le biais d'une société privée. Les délais ont ainsi pu être réduits. Je crois qu'il existe aussi une procédure rapide, plus coûteuse encore.
Quoi qu'il en soit, j'estime que les prix sont prohibitifs, notamment pour les personnes devant obligatoirement effectuer certains déplacements à l'étranger et par comparaison avec d'autres pays européens.
M. Richard Miller (MR). - Je ne reprendrai pas ce qui vient d'être dit par Mme Matz.
Je désire simplement ajouter quelques éléments. Tout d'abord, pourquoi le prix des passeports varie-t-il selon les villes ? Je n'en vois pas la raison et cela ne se justifie pas par rapport à la nature du document administratif en question.
Ensuite, c'est la Belgique qui demande le coût le plus élevé pour l'obtention d'un passeport. De plus, le délai de délivrance y est très long par rapport à d'autres pays. Si une personne demande un passeport d'urgence, le prix de celui-ci est encore plus élevé.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Je commencerai par mettre l'accent sur un élément politiquement important. En effet, en Belgique, le consommateur paie lui-même son passeport. Or, dans d'autres pays, le contribuable supporte une partie des frais qu'engendre la délivrance des passeports.
Comme on le sait, la carte d'identité belge permet déjà de voyager dans plus de cinquante pays. La logique que nous appliquons, qui a été décidée politiquement et peut bien entendu être remise en cause par une assemblée parlementaire, est celle de la non-participation du contribuable au coût des passeports. En revanche, dans certains pays, ce coût est partiellement supporté par les fonds publics et donc par le contribuable. C'est un élément important quand on établit des comparaisons.
Le coût du passeport belge comprend plusieurs éléments : une taxe consulaire fédérale versée au Trésor, le coût de production qui couvre les frais de confection du document et, le cas échéant, une taxe perçue par la commune délivrant le passeport, celle-ci disposant d'une autonomie fiscale dans laquelle je ne puis intervenir.
Les frais de production représentent grosso modo, en fonction de la taxe communale perçue, la moitié du prix demandé au consommateur.
L'étude de l'European Consumer Centre compare quelque peu des éléments incomparables. En effet, le coût de production d'un passeport dépend de plusieurs facteurs : les techniques de sécurité utilisées pour protéger le document contre les tentatives de fraude, les tirages des différents types de passeport, le réseau de distribution, les délais de délivrance.
La Belgique a choisi de mettre l'accent, d'une part, sur un bon service au citoyen et, d'autre part, sur une sécurisation accrue et intelligente du passeport.
En matière de service au citoyen, la Belgique connaît un réseau de distribution très étendu : 700 bureaux « passeports » dans les communes et 120 dans nos ambassades et consulats à l'étranger. Parmi les pays européens, elle se trouve en troisième position après l'Allemagne et la France.
D'aucuns préconisent une diminution du nombre de points de distribution, ce qui aurait bien sûr un impact sur le coût global du passeport et le prix à demander au consommateur. Or, quand on aborde cette question, je constate que les demandes vont plutôt dans le sens opposé. Aujourd'hui, ceux qui souhaitent pouvoir voyager librement sont plutôt ravis que notre réseau de distribution soit assez étendu.
Les délais de livraison sont aussi très compétitifs pour un document d'une complexité technique élevée : cinq jours ouvrables en procédure normale, vingt-quatre heures en procédure urgente en Belgique et délivrance par un service de courrier express à nos ambassades et consulats à l'étranger.
Sur le plan de la sécurisation, le passeport combine plusieurs techniques de pointe uniques. Par conséquent, le passeport belge actuel est considéré comme l'un des meilleurs au monde et a même obtenu, fin 2003, un prix Interpol. Jusqu'à présent, aucune falsification convaincante de notre passeport n'a pu être constatée.
Ces choix, qui se justifient certainement puisqu'ils bénéficient aussi au citoyen, ont bien évidemment une implication non négligeable sur le coût du passeport. De plus, ce coût est aussi influencé par les tirages assez limités des différents types de passeport belge.
En effet, notamment en raison de l'application de la législation linguistique, la Belgique compte quinze types de passeport électronique, dont certains n'ont qu'un tirage de quelques dizaines par année. Or la chaîne de production du fabricant des passeports doit être en mesure de produire à tout moment tous les types de passeport.
Concernant l'uniformisation du montant de la taxe communale, je signale que le SPF Affaires étrangères n'a aucune compétence ou autorité en la matière, puisque sa perception relève de la compétence exclusive des communes.
Mme Vanessa Matz (cdH). - La réponse complète du ministre permet de connaître les différents éléments et impositions relatifs aux passeports.
Je suis convaincue par l'argument de la sécurité et du prix Interpol que nous avons reçu. C'est un élément important dans la politique.
S'il est vrai que ces mesures de sécurité ont une influence sur le coût et que les communes ont une marge de manoeuvre sur les prix, il n'en demeure pas moins que la politique adoptée montre que ce type de document reste un luxe.
Pourtant, certaines personnes doivent parfois se rendre à l'étranger pour des raisons familiales ou en cas de décès d'un proche. Il conviendrait à mon sens de réfléchir à la possibilité de prévoir des tarifs spécifiques dans de telles circonstances.
M. Richard Miller (MR). - La réponse du ministre est très complète et nous découvrons tout à coup un monde de complexité que je ne soupçonnais pas.
J'avoue que l'ancien échevin des Finances que je suis avait oublié un léger détail, à savoir la taxe communale !