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19 OCTOBRE 2011
1. Introduction
La lecture des rapports annuels récents de la Cellule hormones ne laisse planer aucun doute: le dopage est un phénomène en résurgence.
Dans son dernier rapport annuel (2010), la Cellule multidisciplinaire hormones confirme également ce constat:
« Les constatations augmentent également sans cesse dans le dopage humain. Le dopage est de toutes les époques et peut avoir lieu partout, mais ce sont principalement les enquêtes menées dans les centres de fitness qui ont prouvé que la machine des stéroïdes tourne à plein régime.
Dans la course effrénée à l'amélioration des performances et de l'apparence physiques, les schémas de préparation classiques, à savoir manger — s'entraîner — dormir, sont abandonnés au profit de l'utilisation d'anabolisants.
Selon certaines sources, le commerce des stéroïdes semble même plus lucratif que celui des stupéfiants. Il faut lutter fermement contre la vente de camelote en tout genre provenant de laboratoires de stéroïdes clandestins. Il en va de la crédibilité du sport et du principe selon lequel nos jeunes ne peuvent grandir dans une société en étant convaincus que le dopage est la seule manière de gagner.
« Grâce » à Internet, les produits illégaux sont à portée de main. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a appuyé la demande des enquêteurs et des magistrats d'obtenir une collaboration souple de la part des fournisseurs d'accès à Internet en vue de l'identification des individus proposant ces produits.
En plus de la recherche réactive, il a également été décidé de mener des enquêtes proactives en collaboration avec le parquet fédéral. »
Les enquêteurs recueillent en outre de plus en plus d'indices de l'existence de contacts manifestes entre le circuit des engraisseurs et les fournisseurs de produits dopants à usage humain.
C'est ce qui ressort également de ces quelques extraits d'une audition organisée au Sénat le 9 mars 2005:
« Les fabricants et les fournisseurs de produits de dopage interdits sont souvent aussi les fabricants et les fournisseurs qui « desservent » le circuit des hormones alimentant les engraisseurs. Il est très difficile de lutter contre ce type de trafic (industrie, fournisseurs). »
« On vient de faire allusion à la fusion des Cellules drogue et hormones. Il s'agit pour moi à tous égards d'une avancée. Juste avant les vacances de Noël, j'ai clairement entendu M. Piet Vanthemsche, directeur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, déclarer qu'il constate un glissement de l'intérêt porté par la mafia des hormones à l'alimentation et à l'élevage vers la sphère sportive. »
2. Les transactions en matière de produits dopants sont facilitées par Internet
La Cellule hormones indique qu'elle est en train d'échouer également dans la lutte contre les produits dopants à usage humain et contre le trafic de ces produits sur Internet.
Il est inconcevable que les pouvoirs publics ne fassent rien alors que des vies humaines sont en jeu. Selon diverses études, environ 8 % des jeunes de quatorze à dix-huit ans consommeraient des produits qui renforcent la masse musculaire. Les rares éléments dont on a pu avoir connaissance montrent que les marges bénéficiaires sont énormes.
À cet égard, la Cellule hormones a évoqué, en 2009, la popularité croissante du Jintropin.
Une simple recherche sur Internet montre qu'il est très simple d'acheter ces produits sur des sites de vente aux enchères (1) . Cette évolution est particulièrement inquiétante. De nombreux jeunes seront tentés de commander ces produits, souvent sans savoir que ceux-ci sont très nocifs pour la santé et, qui plus est, tout à fait illégaux. Des anabolisants sont mis en vente tout à fait librement sur des sites belges de vente aux enchères.
En 2009, des journalistes ont pu commander sans aucun problème des produits dopants sur Internet, dans le cadre d'articles relatifs à leurs propres recherches sur le dopage via le Web. Ils ont ainsi acheté du clenbutérol, de la nandrolone et de la testostérone, qui leur ont été expédiés par la poste. Seule l'EPO a été interceptée. Ces produits viennent de Chine, de Grèce ou de Bulgarie.
On pouvait lire sur les enveloppes et sur l'emballage qu'il s'agissait de produits de beauté ou d'huiles aromatiques, mais l'analyse effectuée dans le laboratoire antidopage du Dr Frans Delbeke (UGent) a établi qu'il était bel et bien question de produits dopants. L'analyse a également révélé que « certains produits contenaient jusqu'à huit fois la dose normale, ce qui signifie qu'ils peuvent être mortels s'ils sont consommés sans surveillance médicale. »
Une enquête menée par les auteurs de la présente proposition sur la base des rapports de la Cellule hormones a montré qu'en tout et pour tout, un seul envoi en provenance de Chine a été intercepté en 2008. Il s'agissait de 300 000 doses de testostérone et d'hormone de croissance. La vente de ces produits est très lucrative; le contenu est d'origine douteuse et correspond rarement à ce qui figure sur les emballages.
Auparavant, la vente de produits dopants s'effectuait par le biais d'obscurs sites Internet ou clubs de culturisme établis à l'étranger. Mais aujourd'hui, des sites belges ordinaires vous permettent d'accéder à un supermarché virtuel d'hormones de croissance et d'anabolisants. Grâce à toutes sortes de forums de discussion, les « consommateurs » peuvent débattre de ce sujet en toute tranquillité, comme s'ils parlaient de la pluie et du beau temps (2) . Un petit test effectué par un journal en 2009 sur plusieurs sites belges de petites annonces, parmi lesquels Kapaza, prouve que le système fonctionne. En quelques clics seulement, le journal a accédé à une page permettant de commander sans le moindre problème le très populaire Jintropin, de la testostérone et toutes sortes d'autres hormones de croissance et d'anabolisants. Le prix des substances prohibées peut atteindre les 150 euros. En outre, les personnes qui souhaitent passer commande n'ont aucun souci à se faire, car elles peuvent lire ce qui suit sous la rubrique « expédition »: « Tous les envois sont effectués sous emballage neutre et sans mention d'un expéditeur identifiable. Lors de la transmission de vos données, nous utilisons un serveur spécial par souci de sécurité. Toutes vos données nous sont ainsi envoyées de manière codée (et donc secrète). »
Après la publication de nombreux articles dans la presse, les sites belges de petites annonces ont à nouveau fait l'objet d'un contrôle visant à détecter la présence d'annonces relatives au Jintropin. Ce contrôle a révélé que les gestionnaires de sites web mettaient manifestement tout en œuvre pour exclure ces produits de leurs sites, ce qui est déjà une bonne chose.
Malheureusement, il est très facile de commander ce produit dangereux ou d'autres hormones de croissance sur des sites Internet étrangers, où la situation n'a donc hélas pas changé. Aujourd'hui encore, il est on ne peut plus simple d'acheter des produits de ce type également sur les sites de bodybuilding.
En introduisant certains mots clés dans des moteurs de recherche sur Internet, on obtient des centaines d'adresses où il est possible de se procurer les hormones en question.
Dans le plan national de sécurité 2008-2011, le trafic d'hormones et de produits dopants ne constitue plus une priorité policière. Voilà qui officialise ce que le Sénat avait déjà constaté auparavant au cours d'auditions (constatation nº 16, Sénat — recommandation du 9 mars 2005):
« 16. Les services de police ne sont pas suffisamment familiarisés avec les produits dopants. Leur attention se porte presque exclusivement sur le traçage des drogues. La lutte contre le dopage n'est certainement pas une priorité. Le dopage ne fait pas partie des priorités des parquets. »
Les auteurs ne tolèrent pas cette évolution, d'autant plus qu'il est officiellement établi par le rapport de 2010 de la Cellule hormones que le trafic d'hormones est en résurgence, et ce dans tous les domaines. La présente proposition de loi vise principalement le dopage humain, car il représente un danger beaucoup plus grave pour la santé publique.
En attendant, le nombre de constatations grimpe, comme en témoigne à nouveau le rapport de la Cellule hormones:
« En 2009, l'utilisation de stéroïdes anabolisants androgènes dépasse de loin celle de tous les autres produits dopants illégaux, dont les plus populaires sont l'Énanthate de testostérone, le Danabol, la Méthandiénone et les Anabol Tablets. Les bêta-adrénergiques contenant les substances éphédrine et clenbutérol occupent la deuxième place.
En 2010, les proportions sont identiques, mais le nombre de produits saisis a quasiment augmenté d'un tiers par rapport à 2009. Environ 80 % de ces produits sont des androgènes, mais les bêta-adrénergiques et les anti-œstrogènes sont également populaires. Le Sustanon, le Deca-Durabolin, le Nandrolone decanoate et l'Énanthate de testostérone demeurent des produits classiques. Le Clenbutérol obtient également un score important, tant en ce qui concerne la fréquence de découverte que la quantité saisie. Le Methandiénone et les Anabol Tablets restent également en tête de liste en raison de quelques saisies importantes. »
L'on a aussi maintenant une meilleure idée des consommateurs. Aux Pays-Bas, le Conseil supérieur de la santé a formulé un avis dans lequel il était question de la consommation d'anabolisants par 40 000 personnes l'année dernière. Le British Crime Survey estime le nombre de consommateurs âgés de seize à cinquante-neuf ans à 50 000, dont la moitié fait partie de la catégorie des seize à vingt-quatre ans. Les jeunes, mus par leur désir de correspondre à un certain idéal de beauté, sont les consommateurs les plus avides.
Le passage suivant extrait du rapport de la Cellule hormones encourage les parlementaires qui se sentent concernés par cette problématique: « Cette préoccupation politique constitue une importante motivation pour les personnes qui sont impliquées dans la lutte contre ce genre de criminalité. » (3) La présente proposition de loi vise à profiter de la confiance retrouvée et répond aux suggestions concrètes qui sont formulées directement par la Cellule hormones.
3. Circonstances aggravantes en cas de danger pour la santé publique
Les auteurs entendent modifier concrètement la législation sur la base d'un principe que défend également le Conseil de l'Europe en ce qui concerne la vente de médicaments contrefaits. Il faut infliger des sanctions proportionnelles à la gravité des faits, c'est-à-dire au préjudice que pourrait subir le consommateur.
Il est inconcevable que les pouvoirs publics ne fassent rien alors que des vies humaines sont en jeu. Selon diverses études, environ 8 % des jeunes de quatorze à dix-huit ans consommeraient des produits qui renforcent la masse musculaire.
Une thèse de doctorat récente énumère une série d'effets secondaires:
« L'utilisation d'anabolisants présente cependant de très nombreux inconvénients. Des effets secondaires généraux, tels que des maux de tête, des tumeurs au foie, de l'hypertension, des insuffisances rénales et des troubles de la coagulation sanguine, sont toujours possibles. Il y a aussi des effets secondaires qui sont spécifiques au sexe. Chez la femme, on peut observer un dérèglement du cycle menstruel, une baisse du timbre de la voix et une pilosité excessive. L'homme, quant à lui, peut souffrir d'hypertrophie de la prostate, d'atrophie testiculaire, de troubles urinaires, de développement mammaire et de problèmes de fertilité (traduction). (4) »
On comprend aisément quels seront les effets sur un jeune en pleine puberté.
Une autre étude présente un aperçu hallucinant des effets destructeurs de différents anabolisants (5) :
« — 17-bêta-œstradiol: cette hormone est considérée comme totalement cancérigène et donc totalement carcinogène. Elle favorise l'apparition de tumeurs ainsi que de leurs effets. Cette hormone est également mutagène (elle entraîne des mutations dans le matériel génétique) et génotoxique (elle est nocive pour le matériel génétique). En outre, les résidus de 17-bêta-œstradiol sont difficiles à détecter;
— Zéranol, trenbolone, mélengestrol: ces trois hormones agissent sur le développement du fœtus. Tous ces composés traversent facilement la barrière du placenta. Ils accentuent également le risque de cancer du sein;
— Dérégulateurs endocriniens: il s'agit de substances ou de combinaisons de substances exogènes qui perturbent une ou plusieurs fonctions du système hormonal, produisant ainsi des effets nocifs pour l'organisme. Les six hormones analysées (progestérone, testostérone, 17-bêta-œstradiol, MGA, trenbolone et zéranol) perturbent le système hormonal et la croissance dès lors qu'elles sont susceptibles d'avoir des effets immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et carcinogènes. (traduction) »
Plusieurs études ont démontré l'existence d'un lien entre les dérégulateurs endocriniens et des problèmes de santé chez l'homme, tels que le cancer des testicules, du sein et de la prostate, la diminution de la quantité de spermatozoïdes, des malformations au niveau des organes reproducteurs, des troubles de la thyroïde, des troubles de l'intelligence et des affections neurologiques. Il faut cependant savoir que cette étude n'est pas encore terminée et qu'il n'a toujours pas été prouvé qu'il existait un lien de causalité.
L'hormone de croissance HGH (Human Growth Hormone), quant à elle, augmente le risque de diabète.
Des substances ayant un effet anti-œstrogène, appartenant à la catégorie des antihormones, sont utilisées par les sportifs pour lutter contre les effets secondaires des anabolisants, tels que le développement mammaire. Assez paradoxalement, la prise d'un supplément de testostérone au moyen de stéroïdes anabolisants androgéniques (AAS) fait aussi augmenter le taux d'œstrogènes dans le sang. L'on utilise alors des médicaments anti-œstrogènes pour rétablir le rapport testostérone-œstrogène. Or, la consommation de ce type de médicaments peut provoquer des insomnies, de la dépression et des troubles hépatiques.
Compte tenu de tous ces effets secondaires néfastes et permanents, les auteurs entendent lancer un signal fort pour mettre un frein à la vente des produits hormonaux en question à nos concitoyens en général et aux mineurs en particulier. En effet, les effets néfastes sur la santé sont les plus graves chez les mineurs; ils vont de l'insuffisance rénale ou hépatique à l'arrêt cardiaque, en passant par la stérilité et l'impuissance.
La Cellule hormones recommande, elle aussi, de modifier la loi: « Selon la législation relative à la drogue, il est question de circonstances aggravantes notamment si des infractions ont été commises à l'égard de mineurs ou si la consommation de drogue a causé une maladie incurable, une incapacité permanente de travail, des mutilations graves ou la mort. De plus en plus d'études évoquent la consommation d'anabolisants par des jeunes. La consommation de substances hormonales au cours de la croissance peut causer de graves malformations. Tant en 2009 qu'en 2010, au moins un adulte est décédé des suites de la consommation d'anabolisants. Ces constatations posent la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'instaurer des circonstances aggravantes dans le cadre de la législation relative aux hormones par analogie avec la législation sur la drogue. »
Les auteurs estiment que la demande de la Cellule hormones est tout à fait pertinente et y répondent donc on ne peut plus clairement: il faut instaurer des circonstances aggravantes dans le cadre de la législation relative aux hormones par analogie avec la législation sur la drogue.
Article 2
L'incrimination du commerce de produits dopants à usage humain est réglée en premier lieu par l'article 2, 2º, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (6) .
L'arrêté royal relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire, pris en exécution de la loi précitée de 1921, précise ensuite que les infractions à l'arrêté en question sont punies conformément à la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment à son article 2, 2º.
Les auteurs reprennent intégralement les circonstances aggravantes qui sont déjà en vigueur en ce qui concerne la consommation de drogue, et ce notamment lorsque les infractions sont commises à l'égard de mineurs ou lorsque la consommation provoque une maladie incurable, une incapacité de travail permanente, une mutilation grave ou la mort.
Dans son rapport de 2010, la Cellule multidisciplinaire hormones confirme que de plus en plus d'études évoquent la consommation d'anabolisants par des jeunes. La consommation de substances hormonales au cours de la croissance peut causer de graves malformations.
Tant en 2009 qu'en 2010, au moins un adulte est décédé des suites de la consommation d'anabolisants. Il est grand temps que le législateur intervienne.
| Bart TOMMELEIN. | |
| Philippe MAHOUX. | |
| Louis IDE. | |
| Jacques BROTCHI. | |
| Wouter BEKE. | |
| Francis DELPÉRÉE. | |
| Bert ANCIAUX. | |
| Martine TAELMAN. | |
| Fabienne WINCKEL. | |
| François BELLOT. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
L'article 2 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, est complété par les points 3º, 4º, 5º et 6º rédigés comme suit:
« 3º Les infractions visées au 2º seront punies d'une peine d'emprisonnement:
a) si elles ont été commises à l'égard d'un mineur âgé de seize ans accomplis;
b) si l'usage des substances spécifiées dans l'arrêté royal du 14 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire, qui a été fait à la suite des infractions, a causé à autrui, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave.
4º Les infractions visées au 2º seront punies des travaux forcés de dix à quinze ans:
a) si elles ont été commises à l'égard d'un enfant âgé de plus de douze ans accomplis et de moins de seize ans accomplis;
b) si elles constituent des actes de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association;
c) si l'usage qui a été fait des substances spécifiées au paragraphe 1er à la suite des infractions, a causé la mort.
5º Les infractions visées au 2º seront punies des travaux forcés de quinze à vingt ans:
a) si elles ont été commises à l'égard d'un enfant âgé de moins de douze ans accomplis;
b) si elles constituent des actes de participation en qualité de dirigeant à l'activité principale ou accessoire d'une association.
6º Dans les cas prévus aux 3º, 4º et 5º, une amende de 1 000 à 100 000 euros pourra, en outre, être prononcée. »
21 juin 2011.
| Bart TOMMELEIN. | |
| Philippe MAHOUX. | |
| Louis IDE. | |
| Jacques BROTCHI. | |
| Wouter BEKE. | |
| Francis DELPÉRÉE. | |
| Bert ANCIAUX. | |
| Martine TAELMAN. | |
| Fabienne WINCKEL. | |
| François BELLOT. |
(1) http://www.marktplaza.nl/HGH-Groeihormonen-JINTROPIN-wwwanabolen-infocom-8882699.php. http://www.kapaza.be/Sport/Fitnessapparatuur/24235321/Anabolen_hgh_te_koop_hgh_kopen_com.html.
(2) Gazet Van Antwerpen: « Wat is de volgende stap, online cocaïne kopen ? », 13 février 2010, KV.
(3) http://www.polfed-fedpol.be/pub/rapport_activites/Hormones2010_fr.php.
(4) http://lib.ugent.be/fulltxt/RUG01/001/458/100/RUG01-001458100_2011_0001_AC.pdf.
(5) Hormonen bij runderen VSA/EU -http://www.google.be/url ?q=http://www.kuleuven.be/cwte/viewpic.php %3FLAN %3DN %26TABLE %3DDOCS %26ID %3D251&ei=5ziATqejEsW6-AaV0OiRDQ&sa=X&oi=unauthorizedredirect&ct=targetlink&ust=1317027823300345&usg=AFQjCNE9nApuqC8f15sf_S2G8jLze1Uf_w.
(6) http://www.favv.be/sp/pa-sa/doc/leg-vet/1921-02-24_EMV_LOI.pdf.