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Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 20 JUILLET 2011 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Décès d'anciens sénateurs

Ordre des travaux

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1152) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1153)

Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Doc. 5-1154) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1152) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1153)
Discussion des articles du projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Doc. 5-1154) (Procédure d'évocation)

Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Doc. 5-1159) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (Doc. 5-405) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Doc. 5-1166) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (de Mme Nele Lijnen et M. Guido De Padt ; Doc. 5-87)

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (de M. Dirk Claes et consorts ; Doc. 5-348)

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (de M. François Bellot et consorts ; Doc. 5-492)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (de M. Armand De Decker et consorts ; Doc. 5-597)

Discussion

Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-733)

Discussion
Proposition de renvoi
Suite de la discussion

Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 5-917)

Discussion

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1152) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-1153)
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Doc. 5-1154) (Procédure d'évocation)
Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Doc. 5-1159) (Procédure d'évocation)
Projet de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (Doc. 5-405) (Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Doc. 5-1166) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095) (Procédure d'évocation)
Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche et Moyen-Orient (de M. Armand De Decker et consorts ; Doc. 5-597)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-733)
Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 5-917)
Motion déposée en conclusion de la demande d'explications de M. Bert Anciaux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles» (nº 5-1201)
Motion déposée en conclusion de la demande d'explications de M. Bert Anciaux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le fonctionnement des Musées Royaux des Beaux-Arts à Bruxelles» (nº 5-1202)

Voeux

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Recours
Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Commission nationale permanente du Pacte culturel