Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 JUIN 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Question orale de M. Guido De Padt à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le plan de relance de la SNCB» (nº 5-201)

Question orale de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les conséquences de l'indisponibilité de Tax-on-web» (nº 5-198)

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les critères d'agrément applicables aux institutions qui fournissent des analyses d'ADN privées» (nº 5-203)

Question orale de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru d'avoir des tumeurs au cerveau par l'utilisation du GSM» (nº 5-207)

Question orale de M. Bert Anciaux au ministre de la Défense sur «le malaise des services de renseignements de l'armée» (nº 5-210)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes» (nº 5-202)

Question orale de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur «la menace de grève du personnel pénitentiaire et sur la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police» (nº 5-200)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Justice sur «le non-paiement des permanences Salduz» (nº 5-205)

Question orale de Mme Caroline Désir au ministre de la Justice sur «le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette» (nº 5-206)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «les retraites anticipées de magistrats» (nº 5-208)

Question orale de Mme Cécile Thibaut au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National» (nº 5-196)

Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre de l'Intérieur sur «le financement du moniteur de sécurité» (nº 5-199)

Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de l'Intérieur sur «la situation d'insécurité à Molenbeek-Saint-Jean» (nº 5-209)

Question orale de M. Gérard Deprez au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'augmentation du nombre de demandes d'asile introduites par des personnes originaires de Macédoine» (nº 5-204)

Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (de M. Patrick De Groote et consorts ; Doc. 5-955)

Discussion

Prise en considération de propositions

Votes

Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (de M. Patrick De Groote et consorts ; Doc. 5-955)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Dépôt d'une proposition

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-évocations

Message de la Chambre

Conseil d'État

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Parquet général

Auditorat général

Conseil consultatif de la magistrature