Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

7 JUIN 2011

Proposition de loi visant à incriminer le commerce d'organes et le tourisme de transplantation

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. BROTCHI ET MME TEMMERMAN

Voir le rapport nº 5-666/3.