5-667/2

5-667/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

7 JUIN 2011


Proposition de loi créant un réseau de transplantation en Belgique


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. BROTCHI ET MME TEMMERMAN


Voir le rapport nº 5-666/3.