5-667/2
5-667/2
Sénat de Belgique
SESSION DE 2010-2011
7 JUIN 2011
Proposition de loi créant un réseau de transplantation en Belgique
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR
M.
BROTCHI
ET MME
TEMMERMAN
Voir le rapport nº 5-666/3.