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M. Jacques Brotchi (MR). - Je suppose, madame la ministre, que je ne dois pas vous rappeler que c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la santé. Je ne pouvais dès lors m'empêcher de vous poser une question.
Voici quelques semaines, j'ai eu l'occasion de relayer auprès de vous le mécontentement de plusieurs associations d'infirmiers concernant le cadastre de l'art infirmier.
Vous m'aviez répondu à l'époque que vos services avaient établi un relevé comportant environ 180 000 enregistrements correspondant à l'ensemble des infirmiers ayant « un jour » été enregistrés. Ces enregistrements comprennent les personnes ayant quitté la profession d'infirmier pour diverses raisons : décès, départ à l'étranger, etc.
Je confirme ce que je vous disais à l'époque, à savoir qu'il est indispensable d'améliorer ce relevé et de recouper les informations disponibles afin de se faire une idée claire de la situation. Vous aviez évoqué les projets existants qui permettront de faire évoluer le cadastre et d'anticiper les besoins futurs, notamment en termes de besoin d'infirmiers.
À ce propos, je constate que l'on évoque régulièrement une pénurie d'infirmiers en Belgique. Certains praticiens affirment cependant que le problème viendrait davantage d'une mauvaise répartition, voire d'arrêts de travail, que d'un manque d'infirmiers sur le terrain.
Si l'on regarde les chiffres de plus près, on s'aperçoit que la Belgique compte plus d'infirmiers que la plupart de nos pays voisins. On y dénombre en effet neuf équivalents temps plein pour 1000 habitants, ce qui est largement suffisant par rapport aux recommandations de l'OMS et largement supérieur à des pays comme la France qui en compte six ou l'Italie où ce nombre est compris entre deux et trois.
Ne s'agirait-il pas d'une mauvaise répartition des ressources humaines plutôt que d'une pénurie de la profession ? Disposez-vous d'éléments qui conforteraient cette thèse et notamment des chiffres sur la répartition géographique ainsi que des chiffres par secteur, qui permettraient de mettre en évidence d'éventuelles disparités dont on pourrait alors analyser les spécificités en vue d'y remédier au mieux ?
Confirmez-vous les chiffres officieux de la Commission de planification et ma comparaison avec la situation prévalant chez nos voisins ?
En réponse à ma précédente question, vous aviez annoncé qu'à partir du début de 2011, vous disposeriez de manière structurelle et prospective de données supplémentaires. Les avez-vous obtenues ? Si oui, que démontrent-elles ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Les travaux menés par mon administration et la Commission de planification portent peu à peu leurs fruits. La priorité a en effet été donnée aux infirmiers dans le plan pluriannuel.
Il n'est cependant pas possible de répondre à vos deux premières questions à partir des données actuellement disponibles. Il faut distinguer les statistiques officielles de résultats d'études. Les statistiques, publiées sur le site du SPF Santé publique, indiquent qu'au 31 décembre 2009, le nombre total d'infirmiers enregistrés et résidant en Belgique était de 153 219, à raison de 65,4% en Flandre, de 29,7% en Wallonie et de 4,9% dans la Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez y trouver également les statistiques par province.
En ce qui concerne les chiffres de planification, je souhaite élargir les comparaisons à d'autres pays que deux de nos voisins. À ce propos, je me permettrai de vous transmettre un tableau reprenant les chiffres d'une vingtaine de pays. Il faut noter le caractère fragile des comparaisons entre pays. En effet, il faut connaître le mode d'organisation des services de santé. Que font ou pas les infirmiers ? Que font ou pas d'autres professionnels tels que les médecins ou les aides-soignants ? L'exercice est donc complexe. C'est pourquoi, lors des travaux menés à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne, j'ai recommandé une approche commune qui permette des comparaisons fiables.
Enfin, pour répondre à votre dernière question, les données du SPF ont été comparées à celles de l'INAMI, de l'ONSS et de l'INASTI. Nous disposons donc d'une première évaluation. Des doublons subsistent toutefois et un travail complémentaire doit les éliminer. Il est très difficile de mettre en évidence l'activité individuelle car une même personne peut, par exemple, cumuler une activité comme salarié dans une institution avec une activité sous statut d'indépendant en soins à domicile, sans compter les activités dans l'enseignement et dans d'autres secteurs, liés ou non avec les domaines de la santé.
Le groupe de travail « infirmiers » de la Commission de planification a reçu, ce 6 avril, un ensemble de premiers résultats. Contrairement aux usages, je me permettrai de vous communiquer ces données. À journée exceptionnelle, pratiques exceptionnelles ! Ces données étant provisoires, il serait prématuré d'en tirer des conclusions aussi longtemps qu'elles ne sont pas confirmées par la Commission de planification. Seul un enregistrement obligatoire et systématique de tout professionnel de la santé, indiquant ses activités dans un des secteurs de la santé, permettrait de suivre l'évolution de ces professionnels et de leur disponibilité pour assurer les soins à la population.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je suis heureux de recevoir ces renseignements en primeur. Je vous en remercie. Certes, toutes les données figurent sur le site du SPF Santé publique depuis le 31 décembre. Cependant, il m'a été impossible de les consulter car des mots de passe sont nécessaires à cet effet. Les associations d'infirmiers ont fait la même remarque. Il conviendrait donc que les personnes intéressées puissent y avoir accès.
Il faut vraiment que nous ayons un cadastre de l'activité. Je suis d'ailleurs ravi de voir que vous allez dans ce sens.
Je vous avais déjà interrogée à ce sujet pour les médecins mais je crois que ce cadastre de tous les professionnels de la santé est indispensable. Ce cadastre permettra de décrire la répartition géographique, etc. Il devra être mis à jour tous les trois ou quatre ans de manière à bien planifier l'activité et aussi à mieux orienter les jeunes dans leurs choix professionnels.