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Mme Vanessa Matz (cdH). - Plusieurs articles de presse ainsi que le rapport annuel de Belgacom font état d'une augmentation de 36% de la rémunération des sept dirigeants de l'entreprise, dont son CEO, Didier Bellens, pour l'année dernière.
Les sept membres du comité de direction de la société ont perçu, au total, 11,3 millions d'euros en 2010, contre 8,3 en 2009.
Cependant, le rapport annuel ne fournit aucun détail individuel, sauf pour M. Bellens, qui aurait perçu 2,56 millions d'euros en 2010, contre 2,4 en 2009.
De plus, les avantages tels que l'assurance médicale ou encore les voitures de fonction seraient passés, de 2009 à 2010, de 5 à 5,8 millions d'euros. Les avantages postérieurs à l'emploi, comme les primes d'assurance ou la pension complémentaire, seraient passés de 1,3 à 1,9 million d'euros et les paiements fondés sur l'action, de 1,9 à 2,4 millions d'euros.
Ces chiffres nous interpellent d'autant plus que la Chambre a adopté, à l'unanimité, une proposition de résolution qui prévoit, pour les entreprises que nous aidons, à savoir le secteur bancaire, la limitation d'un certain nombre de paramètres liés à la rémunération variable.
Je voudrais dès lors vous poser plusieurs questions, madame la ministre.
Confirmez-vous ces augmentations de rémunération pour les sept membres du comité de direction ? J'aimerais obtenir davantage de détails.
Sur quelles bases le comité de rémunération a-t-il fixé ces augmentations ?
Qu'en est-il des autres entreprises publiques, comme le groupe SNCB et bpost ?
Vos réponses m'intéressent d'autant plus que, je le répète, nos assemblées souhaitent progresser dans la limitation, entre autres, des rémunérations variables des dirigeants d'entreprises. J'ai moi-même déposé une proposition de loi à ce sujet.
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Je voudrais, tout d'abord, rappeler que nous respectons la loi de 1991, laquelle prévoit qu'en ce qui concerne l'administrateur délégué et le comité de direction des entreprises publiques autonomes, le conseil d'administration est responsable de la fixation du paquet de rémunération, y compris de la partie variable et des objectifs à atteindre pour y arriver. Il appartient aussi au conseil d'administration d'évaluer si ces objectifs ont ou non été atteints et donc de fixer mécaniquement la partie variable de la rémunération.
J'attends des administrateurs publics qu'ils prennent en compte la fonction d'exemple des entreprises publiques en matière de bonne gouvernance et de responsabilité sociétale.
Les accords concernant la rémunération sont repris dans un contrat conclu au moment du renouvellement des mandats. II n'est pas évident de revenir anticipativement sur ces droits contractuels. Il faut le faire quand l'opportunité se présente, c'est-à-dire lors du renouvellement d'un contrat. C'est ce qui a été fait pour M. Bellens. Il faut souligner que l'on ne partait pas d'une page blanche. Au final, le paquet total de rémunération a diminué de 18% et les objectifs ont été atteints.
Le salaire de base a été diminué de 41,2%, le bonus target de 17,7%, le bonus max de 58,8%, etc. Nous avons donc négocié une forte diminution du salaire de base, des bonus, des options, du total package, mais aussi du parachute doré.
Par ailleurs, au moment du renouvellement du mandat de M. Bellens, le conseil d'administration a fait examiner, par un expert indépendant, l'ensemble des conditions liées au renouvellement du mandat du CEO, notamment en matière de package salarial, en vue d'en assurer la conformité avec le marché. Je répète que l'éventuelle indemnité de départ a été significativement limitée à l'occasion du renouvellement du contrat.
En ce qui concerne le groupe SNCB, j'ai toujours été en faveur d'une rémunération variable qui accorde plus d'importance à des indicateurs de qualité essentiels, comme la ponctualité et la sécurité.
Voici quelques informations détaillées.
En ce qui concerne le CEO de Belgacom, la hausse entre 2009 et 2010 est due à une combinaison de deux éléments : les objectifs fixés en 2009 n'ont pas été atteints et ceux de 2010 ont été dépassés. En 2009, le CEO n'avait donc reçu qu'une partie de son salaire variable. Pour 2010, les indicateurs de performance comprenaient des indicateurs financiers et non financiers. Le principal indicateur financier utilisé est le cash-flow opérationnel. Parmi les indicateurs non financiers essentiels figure un indicateur de satisfaction des clients et un indice d'engagement du personnel. Les résultats de ces indicateurs-clés étaient meilleurs en 2009 - paiement en 2010 -, comparés à ceux de 2008 - paiement en 2009.
Une partie de l'augmentation est également la conséquence de l'augmentation des directeurs dans le comité de direction.
S'agissant de bpost, pour l'année se clôturant le 31 décembre 2010, une rémunération de 1 069 000 euros a été payée au CEO, un montant en rapport avec celui de 2009, soit 1 061 000 euros.
Pour les membres du comité de direction, une rémunération globale de 2 093 000 euros a été payée contre 3 056 000 euros en 2009. Il faut noter que le comité comptait un membre de plus jusqu'au 31 juillet 2009.
Par ailleurs, les conseils d'administration des trois sociétés du groupe SNCB n'ont pas encore pris de décision sur les rémunérations variables des membres des comités de direction respectifs. Les rémunérations des membres du comité de direction - le montant global - et la rémunération de l'administrateur délégué de chacune des trois sociétés du groupe SNCB seront publiées dans le rapport annuel qui sera présenté à l'assemblée générale de chacune des sociétés en mai prochain.
Pour 2010, le montant global des rémunérations des membres de chacun des comités de direction, en ce compris l'administrateur délégué de chacune des sociétés, diminue par rapport à 2009.
Mme Vanessa Matz (cdH). - La ministre a indiqué que les salaires des membres du comité de direction de Belgacom sont plus ou moins élevés, selon que les objectifs annuels soient ou non atteints. Il n'en reste pas moins que, dans le contexte actuel, l'augmentation de ces salaires en 2010 soit heurtante pour les citoyens, particulièrement s'agissant d'une entreprise publique. C'est d'autant plus difficilement compréhensible que, dans le même temps, les pouvoirs publics tentent de cadenasser certains profits dans le monde bancaire.
Si l'ensemble des règles est respecté en ce qui concerne la loi sur les entreprises publiques et la responsabilité du conseil d'administration - ce dont je ne doute pas - et si des objectifs doivent pouvoir être fixés, notamment à la SNCB et chez Belgacom, il n'en reste pas moins que l'importance des paramètres est choquante.
Notre assemblée devrait envisager une discussion sur l'ensemble des rémunérations des dirigeants d'entreprises, qu'elles soient publiques ou non. Ce débat devrait également avoir lieu au niveau européen.