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M. Jacques Brotchi (MR). - Le week-end dernier, les médias reparlaient du récent décès d'un adolescent avignonnais survenu après avoir pris un repas dans un établissement de restauration rapide de la chaîne Quick. Il est maintenant confirmé officiellement qu'il s'agissait bien d'une toxi-infection alimentaire.
Ce dramatique fait divers m'interpelle, et ce d'autant plus que la presse s'est depuis lors fait l'écho d'un constat préoccupant : dans notre pays, 47% des restaurants contrôlés par l'AFSCA ne répondraient pas aux normes d'hygiène ! C'est un pourcentage énorme ! Un établissement contrôlé sur deux ne répondrait pas aux normes d'hygiène ! Cela ne veut bien sûr pas dire que tous ces établissements violent délibérément des obligations de sécurité et de prudence, mais cela implique que les autorités doivent absolument réagir, sous peine d'être confrontées à d'autres drames du genre de celui d'Avignon.
Je sais qu'outre les contrôles habituellement menés par l'AFSCA, l'agence a créé un label de qualité sous forme d'un « smiley », attestant que le restaurateur a mis en place un « système crédible de contrôle de l'hygiène ». Je constate cependant que l'on ne dénombre actuellement que 212 établissements ainsi labellisés. Or, sachant que notre pays compte de 50 000 à 60 000 établissements horeca, on ne peut que s'inquiéter de la proportion minime d'établissements qui disposent de ce label et s'interroger sur l'efficacité du système retenu et sur son caractère facultatif.
Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi si peu d'établissements se sont laissé séduire par le label « smiley » ? Ce système est-il trop contraignant et/ou trop onéreux ? Sait-on combien d'établissements ont échoué dans leur tentative d'obtenir ce label ? L'AFSCA en tire-t-elle des conclusions ? Sachant que les consommateurs se posent des questions et sont dans l'attente d'un signe de confiance, ce système de label est-il appelé à évoluer et, dans l'affirmative, dans quel sens ?
Pouvez-vous également me dire si, à la suite du tragique décès de ce jeune homme à Avignon, l'AFSCA compte renforcer ses contrôles auprès des snacks et des chaînes de restauration rapide ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - L'attribution d'un « smiley » à un restaurant est conditionnée par le résultat favorable d'un audit portant sur le système d'autocontrôle mis en place par ce restaurant. Cet audit est effectué par un organisme certificateur indépendant et agréé par l'AFSCA. Sur les 236 demandes d'attribution de « smiley », 212 ont reçu une réponse positive, tandis que 24 audits se sont révélés négatifs.
Ces audits ne sont évidemment pas gratuits. Selon l'importance de l'établissement, ils coûtent de 250 à 350 euros.
Un incitant financier est toutefois octroyé aux restaurateurs certifiés. Comme ils sont plus fiables, ils sont moins souvent inspectés et bénéficient d'un bonus de 50% sur la contribution annuelle à verser à l'AFSCA. Les établissements non certifiés doivent par contre s'acquitter d'une double contribution. Celle-ci est modulée selon le nombre d'employés. Il appartient donc aux exploitants de peser le pour et le contre afin d'effectuer éventuellement les démarches aboutissant à l'octroi du « smiley ».
L'Agence travaille étroitement avec les fédérations horeca pour promouvoir la validation des autocontrôles par un audit et son corollaire, le « smiley ». L'AFSCA dispose du budget suffisant pour effectuer une communication à ce sujet axée sur le grand public mais vu le nombre encore limité de labels « smiley » attribués, cela s'avère prématuré. Elle a par contre diffusé via les magazines professionnels de l'horeca des informations utiles à cet égard et le mailing qui sera adressé au secteur au cours des prochaines semaines concernant la contribution annuelle de l'agence, comportera aussi un volet relatif au « smiley ».
Les principales non-conformités dans l'horeca portent précisément sur les problèmes d'autocontrôle et de bonnes pratiques d'hygiène et beaucoup moins sur la traçabilité des matières premières ou le respect de l'interdiction de fumer. En 2009, l'AFSCA avait inspecté 12 810 établissements du secteur horeca ainsi que 1 160 cuisines de collectivités. Le nombre de contrôles est donc important.
Pour rencontrer les lacunes, des améliorations sont possibles, notamment en matière de formation et de discipline de la part du personnel. Dans ce but, en concertation avec le secteur et les associations de consommateurs, l'agence a pris une nouvelle mesure depuis le 1er janvier 2011 : sachant que les procès-verbaux établis par l'AFSCA entraînent généralement le paiement d'une amende administrative de plusieurs centaines d'euros, les restaurateurs verbalisés pour mauvaises pratiques d'hygiène ont l'occasion de ne pas s'en acquitter s'ils suivent, avec l'ensemble de leur personnel, une formation dispensée gratuitement par la cellule de vulgarisation de l'agence. Ils peuvent aussi suivre une formation équivalente via leur fédération.
De plus, l'AFSCA a pris contact avec les Communautés pour que, dès la formation de base dans les écoles hôtelières, on inculque aux jeunes qui seront plus tard responsables ou membres du personnel horeca les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité alimentaire.
J'espère que ces mesures porteront progressivement leurs fruits.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je remercie Mme la ministre de toutes ces précisions. L'éducation est effectivement un point important.
Je tiens à établir un parallèle avec les hôpitaux. Comme vous le savez, madame la ministre, ces derniers sont confrontés au problème important des infections nosocomiales. De grandes opérations de lavage des mains du personnel, des familles, des visiteurs, ont dès lors été lancées.
Il est important d'agir de même avec le personnel du secteur horeca. Je suis heureux des réponses que vous m'avez apportées.
Toutefois, vous dites que 12 810 établissements sur quelque 60 000 ont été contrôlés. Cela signifie-t-il qu'il reste cinq ans pour que l'AFSCA accomplisse le tour complet de l'ensemble des établissements horeca de Belgique ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Il faut ajouter au chiffre que vous citez les 1 160 cuisines de collectivités qui ont été inspectées.