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Mme Vanessa Matz (cdH). - Toute personne qui change de véhicule doit désormais installer une plaque d'immatriculation européenne. L'adoption de ces nouvelles plaques implique la radiation des anciennes. La DIV reçoit actuellement environ 8 000 demandes de radiation par jour, ce qui est trois fois plus qu'en temps normal. La surcharge de travail est telle que les bureaux de la DIV ont dû être fermés à deux reprises, les 18 et 25 janvier derniers. Le SPF Mobilité a déclaré que le retard dans la délivrance des nouvelles plaques était estimé à trois semaines alors qu'il faut normalement un jour ou deux pour traiter un dossier. Outre la pression au travail pour le personnel de la DIV, ce problème paralyse la mobilité de bon nombre de citoyens.
Confirmez-vous le retard de trois semaines dans la délivrance des nouvelles plaques ? Quelles solutions envisagez-vous pour résoudre ce problème le plus rapidement possible ? Renforcerez-vous, du moins temporairement, les effectifs de la DIV ? Si oui, dans quels délais ? Quelles autres initiatives comptez-vous prendre pour résorber ce retard ? En combien de temps ce retard de traitement des dossiers sera-t-il résorbé ?
Pourquoi cette situation n'a-t-elle pas été anticipée puisque le changement des plaques avait été décidé bien auparavant ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Le retard dans la délivrance des nouvelles plaques au format européen était effectivement de trois semaines mais vient d'être réduit à deux jours grâce aux journées de fermeture des 18 et 25 janvier pendant lesquelles tout le personnel de la DIV a pu traiter la majeure partie de l'arriéré des demandes d'immatriculation.
Ce retard concerne uniquement des demandes introduites par voie postale car 70% des immatriculations s'effectuent par internet et le système WebDIV et sont donc traitées en deux jours. De plus, un nombre important d'immatriculations de véhicules importés est traité dans les onze antennes DIV du pays, ce qui soulage ainsi le siège central de Bruxelles.
Des effectifs supplémentaires ne sont pas prévus mais la mobilité interne au sein des différentes équipes de la DIV est facilitée et des efforts sont consentis afin d'encore augmenter l'immatriculation des véhicules par WebDIV.
La situation décrite a donc bien été anticipée dans son ensemble mais force est de constater que l'engouement du public à l'égard des nouvelles plaques au format européen dépasse nettement nos attentes.
Mme Vanessa Matz (cdH). - La question avait été rédigée voici une quinzaine de jours mais n'avait pu être posée à ce moment-là.
Votre réponse est plutôt encourageante. Nous pourrons rassurer les citoyens et leur demander d'utiliser prioritairement, pour le dépôt de leurs demandes, le site internet qui permet un traitement plus facile que par courrier.