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De voorzitter. - De heer Olivier Chastel, staatssecretaris voor Europese Zaken, antwoordt.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je voudrais d'abord, comme notre collègue M. Morael, évoquer une question de procédure.
Il y a trois semaines que j'ai déposé cette demande d'explications ; on m'avait dit qu'elle serait développée aujourd'hui afin que le ministre des Affaires étrangères puisse venir répondre. Une procédure a été mise en place par le Bureau du Sénat pour permettre à un ministre d'être présent en commission, sans nécessiter une séance plénière qui expose davantage le ministre en cette période d'affaires courantes.
Sans vous en faire grief personnellement, monsieur le secrétaire d'État, qui représentez ici le gouvernement, je souhaite que ces préoccupations soient relayées au Bureau. Ce n'est probablement pas le cas de la mienne, mais certaines questions perdent de leur intérêt au bout de trois semaines.
Cela étant, j'en viens à ma demande d'explications.
Aasia Bibi, une chrétienne pakistanaise, mère de cinq enfants, a été condamnée à mort pour blasphème dans son pays. C'est une triste première au Pakistan.
Cette femme ne s'était pas laissée insulter lorsque des personnes de son village avaient déclaré que l'eau qu'elle servait était impure à cause de sa religion. Les villageois ont voulu l'attaquer et, au lieu de prendre sa défense, les autorités l'ont accusée de blasphème. Début novembre, elle a été condamnée à mort par pendaison.
Ce cas dramatique illustre une fois de plus la situation difficile des chrétiens dans certaines régions du monde, les dangers d'un système judiciaire qui ne fonctionne pas correctement et le non-respect des minorités, religieuses ou autres. Le cas d'Aasia Bibi montre la nécessité de continuer le combat contre la peine de mort pour que ce châtiment barbare soit aboli partout dans le monde.
La Belgique compte-t-elle entreprendre des démarches auprès des autorités pakistanaises et si oui, lesquelles ?
Nous nous prononcerons demain, en séance plénière du Sénat, sur une résolution relative à la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier le cas de Sakineh. Nous demandons expressément au gouvernement d'entreprendre des démarches, ce que le ministre des Affaires étrangères a fait, je pense, dans le cas de cette Iranienne. Ma demande est la même pour Aasia Bibi.
La Chambre a adopté en janvier 2010 une résolution sur la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde. Quel a été le suivi de cette résolution par le gouvernement ?
M. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
L'Union européenne et ses États membres de même que d'autres pays et des organisations de défense des droits de l'homme, tant pakistanaises qu'internationales, militent systématiquement en faveur de l'abolition pure et simple de la législation relative au blasphème au Pakistan ou, à défaut, d'une atténuation de ses effets.
Notre ambassade suit de très près la situation des droits de l'homme au Pakistan et est bien entendu au courant de ce cas précis. Plusieurs actions ont été entreprises au niveau européen pour condamner la décision judiciaire prise à l'encontre de Mme Aasia Bibi.
Le 12 novembre dernier, la Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique extérieure et de sécurité commune, Mme Catherine Ashton, a ainsi fait une déclaration publique dans laquelle elle se dit fortement préoccupée par cette condamnation tout en espérant que cette décision sera rapidement infirmée par la Cour suprême pakistanaise. Elle rappelle que l'Union européenne considère la peine capitale comme une punition cruelle et inhumaine.
Les chefs de mission des États membres de l'Union européenne ont également envoyé, conjointement avec les ambassades de Suisse, de Norvège et du Canada, une lettre officielle au premier ministre Gillani pour condamner le jugement à l'encontre de Mme Aasia Bibi. Une copie de cette lettre a été envoyée au ministre des Minorités ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale et du sénat.
Il semble qu'à la suite de la médiatisation de cette affaire tant au Pakistan qu'à l'étranger, les autorités pakistanaises aient maintenant entendu le message. Le gouverneur du Penjab a ainsi rendu une visite médiatisée à Mme Aasia Bibi dans sa prison et s'est engagé à transmettre personnellement sa demande de grâce au président Zardari. Le ministre des Minorités a quant à lui demandé une nouvelle investigation de l'affaire et une procédure d'appel honnête.
Pour ce qui concerne la résolution de la Chambre des représentants concernant la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen- Orient et dans le reste du monde, le ministre des Affaires étrangères rappelle que les droits de l'homme, en ce compris le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ont été intégrés à toutes les composantes de notre politique étrangère, tant dans nos relations avec les pays tiers que dans le domaine de la coopération au développement ou encore de la lutte contre le terrorisme, par exemple.
Enfin, la question du respect des droits des minorités religieuses est régulièrement abordée dans les points relatifs aux droits de l'homme repris dans les accords d'association mis en place par l'Union européenne avec les pays méditerranéens.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je savais effectivement qu'une demande officielle de grâce avait été formulée. Il n'en reste pas moins que la peine est toujours d'application.
Je me réjouis d'entendre que des démarches sont entreprises pour l'abolition pure et simple de la loi sur le blasphème.