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16 AOÛT 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 23 août 2007 (doc. Sénat, nº 4-159/1 - SE 2007).
Introduction
Le 15 juin 2006, le Sénat a approuvé l'accord conclu entre la Belgique et le Canada relatif à la mise en place de programmes « vacances-travail » pour les jeunes.
La sénatrice Hermans, qui était rapporteuse du projet portant assentiment à cet accord, estime qu'il s'agit d'une bonne initiative, qui nécessite un suivi.
Le but de cet accord est en effet de permettre à des jeunes des deux pays en question, âgés de dix-huit à trente ans, de se rendre dans l'autre pays pour un séjour de vacances d'une durée maximale de douze mois.
Cet accord donne aussi aux jeunes l'occasion d'exercer un travail afin de pouvoir financer eux-mêmes une partie de leurs vacances.
Contrairement à l'Australie, par exemple, qui le fait fréquemment, c'est la troisième fois seulement que notre pays conclut un tel accord (l'Australie et la Nouvelle-Zélande étant les deux autres pays partenaires de la Belgique). Ces accords contiennent traditionnellement des dispositions concernant l'octroi du visa, les permis de travail, l'égalité de traitement en ce qui concerne les droits et les devoirs prévus par la législation en matière de travail et de sécurité sociale ainsi que les dispositions habituelles relatives à la suspension, à la dénonciation et à l'entrée en vigueur de l'accord.
Les voyageurs (en particulier ceux qui partent sac au dos) finissent, avec le temps, par bien connaître les jeunes gens des pays anglo-saxons (en particulier, les Australiens, mais aussi les Canadiens et les Néo-Zélandais).
En Europe aussi, ils se font remarquer par leur assurance et leur débrouillardise. Le fait de donner aussi, désormais, aux jeunes Belges qui effectuent un séjour au Canada la possibilité de rembourser plus aisément leur voyage (ou de se constituer une réserve financière en vue d'une prochaine étape) est indéniablement une bonne chose.
Ce sont les autorités canadiennes qui, par l'entremise de leur ambassade à Bruxelles, ont pris l'initiative, en janvier 2003, de proposer à notre pays d'engager des négociations en vue de conclure un tel accord.
Les auteurs de la présente proposition de résolution considèrent qu'il est important de donner autant que possible à tous les jeunes la possibilité de découvrir d'autres régions du monde. En leur permettant d'exercer un travail dans le pays d'accueil, on met la découverte de notre monde globalisé à la portée de tout un chacun.
Par la présente proposition de résolution, les auteurs souhaitent demander au gouvernement d'accomplir un effort supplémentaire — surtout diplomatique — en faveur des jeunes.
Cette résolution vise, plus concrètement, à faire en sorte qu'à l'instar du Canada, notre pays engage des négociations avec un maximum de pays afin de mettre en place des programmes « vacances-travail » pour les jeunes dans le plus grand nombre de pays possible. Il faut aussi créer un site d'information numérique pour les jeunes et répondre au besoin d'informations claires et précises.
En ce qui concerne la mise en place de programmes « vacances-travail », la Belgique doit adopter une attitude proactive et jouer pleinement la carte de l'échange de jeunes.
Elle ne doit donc pas attendre que les pays frappent à sa porte pour mettre sur pied des programmes « vacances-travail » pour les jeunes: il faut qu'elle s'emploie à les promouvoir activement elle-même dans le plus grand nombre de pays possible.
M. Benoit De Wael, qui travaille pour le WEP — le « World Education Program Working Holidays » — qui organise toutes sortes de voyages éducatifs à l'intention des jeunes, estime que les programmes « vacances-travail » sont la formule de l'avenir.
Cet accompagnateur enthousiaste précise à propos des voyages en question que ceux-ci peuvent aller des programmes d'échange traditionnels permettant à des jeunes de moins de dix-huit ans de fréquenter l'enseignement secondaire pendant un an dans un autre pays en séjournant dans une famille d'accueil, jusqu'au travail de bénévolat dans un chantier nature. Il ajoute que les jeunes qui sont majeurs peuvent accomplir un travail de bénévolat durant quelques semaines ou quelques mois dans un parc national en Australie, par exemple.
Les auteurs estiment que chaque jeune devrait pouvoir vivre cette expérience incroyablement enrichissante, quelle que soit la situation financière de ses parents.
La Belgique devrait également promouvoir davantage auprès des jeunes les programmes « vacances-travail » existants car tous n'en connaissent pas l'existence.
Avec quels pays la Belgique a-t-elle déjà conclu un accord ?
Outre l'accord conclu avec le Canada, qui doit encore être approuvé par la Chambre, il y a, d'une part, l'accord signé à Canberra, le 20 novembre 2002, par la Belgique et l'Australie et, d'autre part, l'accord signé à Bruxelles, le 23 avril 2003, par la Belgique et la Nouvelle-Zélande.
Les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les premiers à avoir été conclus par la Belgique. Jusqu'en 2002, en effet, celle-ci n'avait négocié aucun accord de ce genre avec aucun pays.
L'objectif de ces accords est connu: il s'agit de donner à de jeunes Belges (de dix-huit à trente ans) la possibilité de voyager en Australie ou en Nouvelle-Zélande et à de jeunes Australiens ou Néo-Zélandais (de la même catégorie d'âge) de venir en Belgique afin d'y séjourner pour une durée maximale d'un an.
Au cours de leur séjour, les jeunes en question ont l'occasion de se familiariser avec le mode de vie du pays d'accueil. Ces accords ont donc pour objectif principal de permettre à des jeunes qui remplissent les conditions requises de passer des vacances dans un autre pays.
De plus, ils leur donnent la possibilité de compléter les moyens financiers dont ils disposent en exerçant un travail.
Ces accords (Moniteur belge du 6 septembre 2004) fixent les conditions auxquelles les jeunes doivent répondre pour pouvoir s'inscrire à un programme « vacances-travail » ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le visa requis. Ces accords mentionnent aussi les droits et les devoirs qui s'appliquent aux ressortissants de chacun des pays en question lorsqu'ils séjournent sur le territoire de l'autre pays dans le cadre de ce régime « vacances-travail ». Si, à la lecture de la présente proposition, des jeunes se sentent des fourmis dans les jambes, les auteurs les renvoient, pour de plus amples informations concernant les accords en vigueur, aux sites Internet suivants (l'Australie, la Nouvelle-Zélande et, sous peu, le Canada):
— en ce qui concerne l'Australie: http://www.immi.gov.au/;
— en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande: http://www.immigration.govt.nz/migrant/stream/work/workingholiday/;
— en ce qui concerne le Canada, l'accord doit encore être approuvé par la Chambre. Les jeunes qui seraient intéressés peuvent d'ores et déjà consulter le site Internet suivant: http://www.senate.be/www/ ?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG =3&NR=1656&PUID=50334812&LANG=nl.
Vers la mise en place d'un réseau de pays pour des séjours « vacances-travail » et vers une promotion active de ces programmes
— Il faut étendre les programmes « vacances-travail » existants à un plus grand nombre de pays.
Jusqu'à présent, les accords relatifs aux séjours « vacances-travail » ont chaque fois été élaborés à la demande de pays tiers. Le plus récent, conclu avec le Canada, n'échappe pas à la règle puisqu'en l'espèce, c'est le Canada qui a effectué les premières démarches.
Les auteurs de la présente proposition sont d'avis qu'il faut autant que possible permettre aux jeunes de voyager et travailler à l'étranger pour une période déterminée.
Un grand nombre des pays qui nous entourent s'emploient déjà à rechercher d'une manière proactive d'autres pays non membres de l'Union européenne qui seraient également favorables à ces programmes d'échange de jeunes.
Ainsi, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont déjà conclu des accords relatifs aux séjours « vacances-travail » avec toute une série de pays non membres de l'Union européenne, dont le Japon (1) .
L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont passés maîtres dans la conclusion de ce type de traités.
En effet, l'Australie a déjà conclu des accords avec l'Argentine, le Canada, le Chili, plusieurs États membres de l'Union européenne, la Région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine, le Japon, la République de Corée, la Malaisie, la Norvège, Taiwan et l'Uruguay.
Les auteurs considèrent aussi que le séjour de jeunes ressortissants étrangers dans notre pays pendant un an, dans le cadre de ces programmes « vacances-travail », constitue un enrichissement pour notre société. Les jeunes se frottent ainsi à une multitude de modes de vie, de langues, de cultures de jeunes, etc.
Ainsi, en Chine, il y a de jeunes Australiens et de jeunes Canadiens qui enseignent l'anglais. À cet égard, on se référera aussi au programme « Teach English Overseas », que l'Australie soutient dans le cadre des accords « vacances-travail » qu'elle a conclus avec la Chine. C'est une manière pour les étudiants chinois d'apprendre à connaître ces pays.
Pour la Belgique aussi, il est important que nos jeunes partagent des expériences positives avec d'autres jeunes non ressortissants de l'Union européenne, car cela peut renforcer l'intérêt que ces pays portent au nôtre et à sa richesse culturelle. Ces jeunes peuvent, en effet, devenir nos meilleurs ambassadeurs.
Du point de vue économique aussi, ces échanges ont leur utilité. Notre économie dépend de notre capacité à promouvoir nos produits à l'étranger. Pour que nos exportations continuent à conquérir des parts de marché, il faut que nos jeunes compatriotes apprennent à bien connaître nos partenaires économiques. Outre les échanges traditionnels dans le cadre des études, les programmes « vacances-travail » offrent à nos jeunes une piste supplémentaire pour se familiariser avec les nouveaux « tigres » et leur culture.
L'élément essentiel de ces programmes « vacances-travail » est qu'ils donnent à des jeunes la possibilité de découvrir le monde, indépendamment de la situation financière de leurs parents.
Selon M. De Wael, du « World Education Program », le système des programmes « vacances-travail » met les voyages lointains à la portée d'un plus grand nombre de jeunes car, même si ceux-ci disposent d'un budget limité, qu'ils peuvent compléter en exerçant, entre autres, un travail saisonnier, ils peuvent réaliser le voyage de leurs rêves.
Les auteurs estiment également que cette formule de « travail » doit être interprétée au sens large. Les stages et le travail de bénévolat accomplis par des jeunes dans des pays non membres de l'Union européenne doivent eux aussi être valorisés.
— Il faut promouvoir davantage les possibilités existantes en matière de séjours « vacances-travail » et fournir des informations claires
La présente proposition vise aussi à faire en sorte que les possibilités qui existent déjà en matière de séjours « vacances-travail » ainsi que les programmes qui seront élaborés dans ce domaine — une fois que les accords en question auront été conclus — bénéficient d'une promotion plus efficace auprès des jeunes.
Les auteurs sont d'avis que les jeunes doivent être bien informés des possibilités actuelles de combiner un séjour et l'exercice d'un travail dans un pays non membre de l'Union européenne.
Le site australien dont l'adresse est mentionnée ci-après est très détaillé et fort bien conçu du point de vue visuel: http://www.owh.com.au/.
On y trouve des offres d'emploi destinées aux jeunes Australiens et proposant de devenir moniteur de ski au Canada, bénévole en Afrique du Sud, barman au Royaume-Uni, enseignant en Chine, etc.
Pourquoi le gouvernement belge n'élaborerait-il pas, lui aussi, un site réservé à l'emploi et aux stages des jeunes dans des pays non membres de l'Union européenne ? C'est déjà chose faite en Allemagne.
Les auteurs renvoient à ce sujet au site Internet suivant: http://europa.eu.int/youth/working/working_holidays/index_de_en.html.
Il faut également que les informations soient claires.
Chaque traité est en effet différent. La preuve en est qu'en Australie, on ne peut jamais travailler plus de six mois chez le même employeur alors qu'en Nouvelle-Zélande, où un système identique existe, il en va autrement puisque, depuis peu, on peut travailler pour un seul et même employeur pendant une durée indéterminée.
Une autre différence entre les Kiwis de Nouvelle-Zélande et les Aussies d'Australie est que les premiers, à la différence des seconds, limitent à 2 000 le nombre de visas de travail octroyés chaque année (2) .
| Nele LIJNEN. Alexander DE CROO. |
Le Sénat,
A. Constatant que le système des séjours « vacances-travail » rend d'autres régions du monde accessibles aux jeunes et ce, même si ceux-ci disposent d'un budget limité;
B. Soulignant qu'il est important que nos jeunes apprennent à connaître des jeunes originaires d'autres parties du monde et échangent avec eux des expériences positives;
C. Soulignant que les jeunes originaires d'autres parties du monde qui effectuent un séjour dans notre pays contribuent à enrichir l'environnement de vie de nos jeunes et à renforcer l'ouverture d'esprit des citoyens de notre pays;
D. Constatant que la meilleure façon pour les jeunes d'apprendre une langue est de séjourner et de travailler dans le pays d'origine de la langue en question;
E. Soulignant que les programmes « vacances-travail » doivent permettre à tous les jeunes de réaliser le voyage de leurs rêves sans se heurter à des obstacles financiers;
F. Constatant que certains autres pays de l'Union européenne ont déjà conclu des accords avec divers pays en vue de mettre en place des programmes « vacances-travail »;
G. Constatant que les programmes « vacances-travail » ont également une utilité du point de vue économique car ils permettent à un maximum de jeunes de s'ouvrir sur le monde et de se familiariser avec la langue et les coutumes d'un autre pays, et leur donnent davantage de créativité et d'assurance;
H. Soulignant que les jeunes originaires de pays étrangers qui séjournent chez nous non seulement effectuent des petits boulots mais se familiarisent aussi avec notre pays et ses produits, ce qui fait de chacun d'eux un ambassadeur auprès de son pays d'origine;
I. Constatant que les accords conclus avec les divers pays en matière d'échange de jeunes et de programmes « vacances-travail » ne sont jamais identiques et qu'il faut donc fournir des informations claires;
J. Soulignant le succès que ces programmes « vacances-travail » rencontrent déjà auprès des jeunes;
K. Constatant qu'à ce jour, les accords qui permettent ces séjours « vacances-travail » sont limités à trois pays;
L. Soulignant que les jeunes sont l'avenir de notre société et que quiconque a été jeune sait à quel point ces voyages lointains peuvent être enrichissants;
M. Soulignant que l'ouverture et la diversité d'une société contribuent au renouveau économique de celle-ci;
Demande d'urgence au gouvernement:
1. de dresser, dans les six mois suivant l'approbation de la présente résolution, une liste des pays non membres de l'Union européenne qui se montrent intéressés par la conclusion d'accords avec notre pays en vue de la mise en place de programmes « vacances-travail » pour les jeunes;
2. de soumettre chaque année à ce sujet aux Chambres fédérales un rapport présentant l'état d'avancement des actions entreprises en vue de la conclusion effective d'accords relatifs à des programmes « vacances-travail »;
3. de promouvoir systématiquement les programmes « vacances-travail » auprès de pays potentiellement intéressés;
4. de donner, dans les programmes « vacances-travail », une définition la plus large possible du concept « travail » afin de pouvoir y inclure aussi, dans la mesure du possible, les stages et le bénévolat;
5. de concevoir autant que possible un schéma et un contenu identiques pour tous les accords relatifs aux programmes « vacances-travail »;
6. de créer un site d'information numérique centralisant l'ensemble des informations relatives aux accords en matière de programmes « vacances-travail » et présentant celles-ci d'une manière claire et précise, en tenant compte du mode de vie du groupe cible, c'est-à-dire des jeunes de dix-huit à trente ans;
7. d'organiser à l'intention des jeunes, en collaboration avec les différentes communautés, des campagnes d'information régulières au sujet des programmes « vacances-travail »;
8. de promouvoir également les programmes « vacances-travail » dans les pays avec lesquels nous avons conclu ces accords afin de parvenir à un véritable échange de jeunes et à échanger nos cultures respectives.
20 juillet 2010.
| Nele LIJNEN. Alexander DE CROO. |
(1) http://www.mofa.go.jp/j_info/visit/w_holiday/index.html.
(2) http://www.standaard.be/Artikel/Detail.aspx ?artikelId= DMF30062005_023.