4-115

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 11 MAART 2010 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Dimitri Fourny aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «de wachtdiensten van de huisartsen» (nr. 4-1564)

De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.

M. Dimitri Fourny (cdH). - Une problématique se pose à l'heure actuelle dans certains cercles de médecins généralistes.

En effet, les membres d'un cercle de médecins peuvent se retrouver bien dépourvus de moyens, lorsqu'un des leurs décide de ne pas participer à la garde en prétextant des ennuis de santé, couverts par des attestations et certificats médicaux, attestant ou certifiant tantôt une faillibilité dans l'exercice des gardes, tantôt une inaptitude durant ces gardes.

Dans un cas, survenu au sein du Cercle médical Meuse & Samson, la Commission provinciale médicale a enjoint un médecin à réintégrer un rôle adapté alors qu'il s'était déclaré inapte à accomplir la garde. Ce médecin a pu toutefois obtenir, en référé, devant le Conseil d'État, la suspension de l'injonction de la Commission. Les membres d'un cercle ne disposent dès lors d'aucune solution face au refus d'un confrère de participer aux gardes du cercle.

Ce genre de situation suscite bien évidement de nombreux courants réactionnaires. Réactions compréhensibles lorsque, par exemple, le médecin qui se retire de la garde conserve une activité médicale normale, variée, et participe activement aux formations continues et assemblées générales du cercle en soirée et le week-end.

M. le secrétaire d'État, considérant que le service de garde en médecine générale ne pourra, à long terme, persister dans les conditions actuelles - certains médecins évoquant l'idée de remettre collectivement un certificat médical pour échapper à l'obligation de garde - je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de la ministre.

L'organisation des gardes de médecine générale est légalement sous la responsabilité des cercles de généralistes. Ceux-ci reçoivent un subside annuel proportionnel aux nombres d'habitants de la zone concernée. Les problèmes déontologiques liés à la garde sont bien entendu sous la responsabilité de l'Ordre des médecins.

J'ai effectivement été informée du cas particulier que vous énoncez, à savoir le mécontentement du cercle de généralistes Meuse & Samson face aux certificats médicaux présentés par un des membres, attestant qu'il ne peut, pour des raisons médicales, assumer actuellement ses rôles de garde. Je n'ai pas à commenter l'avis du Conseil d'État. Si les responsables du cercle le jugent utile, ils peuvent demander un second arbitrage auprès de l'Ordre des médecins.

À ce jour, je n'ai pas été informée d'un problème similaire dans d'autres cercles.

Je rappelle également que le maintien de l'agrément de généraliste suppose la participation à la garde organisée par le cercle local.

Toutefois, ce cas particulier pose, d'une manière plus large, le problème de l'organisation des gardes. Les cercles établissent eux-mêmes les règles de fonctionnement fixant un nombre moyen de gardes pour chaque membre, en tenant compte, dans certains cas, de l'âge des généralistes concernés.

Il me paraît essentiel de continuer à soutenir et à réformer l'organisation des services de garde, comme je le fais depuis deux ans. Je rappelle que j'ai doublé les subsides aux postes de garde de première ligne, permettant l'organisation de gardes avec un nombre moins important de généralistes, et que j'ai lancé le projet pilote de dispatching central qui, à terme, orientera de manière plus efficace le patient et réduira également le nombre d'appels et de visites pour le généraliste.

Ce projet 1733, développé à Bruges et dans le Hainaut, sera étendu, dès cette année, à la province du Luxembourg, particulièrement touchée par cette problématique de la garde. J'estime également qu'il faut augmenter les moyens financiers des cercles, ce qui m'a amenée à proposer l'indexation annuelle des subsides attribués aux cercles pour l'organisation de la garde.

Je pense également que pour mieux encore préparer l'avenir, il faudra intensifier la concertation avec les acteurs de terrain et, en particulier, le Conseil fédéral des cercles de généralistes auquel je demanderai des propositions concrètes pour pérenniser cet indispensable service à la population.